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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03705_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

B A, représenté par Me Mounier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2205283 du 3 octobre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de dire et juger que M.

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00277_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Clos des Amandines, sis 46-5° rue Auguste Mounié et 2-8 rue Velpeau à Antony a demandé au

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69f44746cdc6046d472edc13

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

d'appel du 05 décembre 2022 APPELANT : [F] [P] pharmacien biologiste né le 24 Août 1959 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Yves MOUNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6960edc3cdc6046d47bd0ab7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SADEV 94 [Adresse 4] [Localité 14] représentée par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, représenté à l'audience par Me Mehdi MOUNIR, avocat au barreau

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

642e75af8b510604f5bc1d88

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Mme [D] [F] épouse [C] Née le 2 janvier 1964 à [Localité 5] (Sri Lanka) De nationalité française Demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Mounir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d176

Appel

2 avril 2009

2 avril 2009

FABRE, elle-même aux droits de la société TAILLEFERT BOISSON 870 avenue des Frères-Lumière 69250 NEUVILLE-SUR-SAONE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de la SCP PIOT-MOUNY

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a23140b8f5486fedd917

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26510 Plaidant : Me Pierre MOUNIER

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

68fb978211af6ba0065f3d7a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'ILE DE FRANCE [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Michaël MOUSSAULT de la SELAS DS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : T07, substitué à l'audience par Me Mehdi MOUNIR

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60347a9820760468939cf738

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

SÉCURITÉ PRIVÉE (AUSP) [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : 443 698 964 représentée par Me Bénédicte GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTC, avocat au barreau de PARIS, toque : D1234 substitué par Me Céline MOUNY

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

616260308672d229b8816319

Appel

26 septembre 2013

26 septembre 2013

Mounir Nachi exerçant l'activité de location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers depuis le 16 février 1995 à [Localité 3]; qu'il est également le gérant de la SCI Meya, dont

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61631f558007cf6451ddcda5

Appel

20 octobre 2011

20 octobre 2011

D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 10] représentée par Maître Delphine THIERY, loco Maître Yves MOUNIER

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CA

Cour d'Appel

Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y

6253cae8bd3db21cbdd8c6f5

Appel

6 novembre 2008

6 novembre 2008

représentant légal dont le siège social est Cité du Grand Parc Place de l'Europe 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP BOYREAU & MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître ABDI loco de Maître MOUNIER

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CA

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a793

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX, avoués à la Cour assistée de Maître MOUNIER

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e33d

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

née le 18 Mai 1961 à ROCHE LA MOLIERE (42230) ... 42160 BONSON représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Catherine MOUNIER-FOND, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

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CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94ba6

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

MOSCOU, RUSSIE Représentés et assistés de Me Pierre MOUNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0436 INTIMÉE SAS [...] [...] [...] , Représentée par Me Karine ALTMANN, avocat au barreau de

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

peut prétendre à la somme de 55 207,53 euros pour les loyers d'août à décembre 2018 et de 20 991,67 euros pour les charges du service de navette pour la résiliation des contrats conclus avec la société Mount

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CA

Chambre 4-2

67820c700f5e5278a7973904

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ALSTOM TRANSPORT Copie exécutoire délivrée le : 10/01/2025 à : Me Mouna BOUGHANMI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 274) Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

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CA

TROISIEME CHAMBRE

5fd9393ba7b2b51e424467d4

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

avocat au barreau de Paris INTIMÉS Monsieur [F] [U] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Guy FOUTRY, avocat au barreau de Douai et Me Mounir

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

60348c143124ad7947d9c7d3

Appel

8 novembre 2016

8 novembre 2016

pour l'essentiel à celle du fonds Fairfield Sentry Limited (ci-après Sentry) géré par la Fairfield Greenwich (Bermuda) Limited ainsi qu'à celle des fonds alternatifs Sigma, Harley, Herald, M-Invest et Mount

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CA

4ème chambre commerciale

6a1138cacdc6046d47a6794a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

représentant légal en exercice, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne-lise CHASTEL-FINCK, Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Représentée par Me Yves MOUNIER

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