La commission rappelle, en second lieu, qu'une liste d'agents publics effectivement promus ou mutés et tout acte décidant de promouvoir ou muter un agent public sont communicables à toute personne qui

au mur.

... dans le service documentation nécessite une connaissance de l'entreprise qui ne peut être palliée par un recours à une employée temporaire et apporte la preuve d'avoir dû, dans un premier temps, muter

mur et qu'au droit des murs de soutènement renfort, la poussée des terres est encore transmise au mur mitoyen par l'intermédiaire des éléments de polystyrène situés entre les éléments du mur préfabriqués

E... propriétaire du lot no60 sur lequel était édifié le mur de soutènement, relevait : - « d'importantes fissures sur les deux premiers tronçons les plus hauts (de ce mur) » ; - que « le mur est incliné

du mur qui se prolonge en longeant leur parcelle [...], puisque cette partie de mur n'est pas mitoyenne, - que pourtant, en produisant un devis de réfection d'un mur long de 80 mètres, les époux Z...

Il a été jugé que les époux [H] n'ont pas réalisé un mur séparatif de soutènement à la suite du protocole d'accord.

à la reconstruction du mur.

Le tribunal a retenu que ces techniciens avaient constaté que "le mur du 196 a pris appui sur celui du 198" et ce pendant trente ans au moins et que, par voie d'usucapion, "la partie du mur dégagée du

- le mur « séparatif » n'est pas dans le prolongement du mur du garage de Mme [L] puisque ce garage est doté de son propre mur - l'orientation des tuiles sur le mur d'origine démontre le caractère privatif

[C] et ses ayants-droit ont également fait exhausser le mur mitoyen en construisant un mur jouxtant le mur voisin puis le dépassant puisque le bâtiment construit était d'une hauteur supérieure.

- Une terrasse surélevée en béton est reliée et soutenue par le mur du jardin et le mur pignon de leur maison.

Toujours sur ce mur, mais dans sa partie formant un angle avec le mur perpendiculaire, dont la partie côté chantier a été effondrée, je constate la présence d'une fissure qui court du haut de ce mur et

de 2009, -3.119,05 euros pour le coût de réfection de l'effondrement du mur de 2011, - 150 euros pour le coût de la barrière effondrée, -3.151,41 euros pour la réfection du faîtage du mur, -5.136 

du mur de l'abri, mais il y nécessairement eu accord des parties pour considérer que le mur du garage l'est ; cet angle fait partie du mur séparatif que l'expert a segmenté sous les références EF, GH,

Ces travaux seraient à l'origine des désordres affectant le mur.

Ils soutiennent que : - le mur est bien un mur de soutènement appartenant au domaine public dont l'entretien incombe à la communauté urbaine ; - les désordres affectant le mur ne sont pas dus

Ce rapport, non contradictoire et qui n'est corroboré par aucune pièce, fait état de la présence de moisissures sur le mur séparatif entre la cuisine et la salle à manger et sur un mur de la cuisine, du