par Me Renaud BLEICHER de la SELARL ACO, avocat au barreau de LYON substituée par Me Charlotte GINGELL, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Mars 2026 Présidée par Nabila

APPELANTS Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 1] - (PAYS BAS) représenté par Me Philippe BERTOLINO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Nadira CHALALI, avocat au barreau de PARIS Madame

[U] [T], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Février 2024 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment

juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMEE : [14] [Localité 12] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Novembre 2024 Présidée par Nabila

] née le 26 Avril 1975 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Carole GOUTAUDIER, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025 Présidée par Nabila

INTIMEE : CPAM DU RHONE [Localité 3] représenté par Mme [Z] [N] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Mars 2025 Présidée par Nabila

BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 24 Septembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Présidée par Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente et Nabila

LYON) INTIMEE : Maison Départementale Métropolitaine des Personnes Handicapées [Adresse 2] [Adresse 2] non comparant DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila

SAINT-ETIENNE INTIMEE : CPAM DE LA LOIRE [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Mme [E] [V], juriste munie d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila

[K] [O], juriste muni d'un pouvoir DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu

MARTI-BONVENTRE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : CPAM DE HAUTE-SAVOIE [Adresse 2] [Localité 4] dispensée de comparution DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Mars 2025 Présidée par Nabila

LA SCI PROTIFI MALMOUSQUE 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nafissa BENAISSA Me Orane DIGONNET Me Isabelle LAVIGNAC Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 14 Novembre

La société Socapar a également acquis la participation de la société Delmas dans le capital de la société Navimar Cruises.

des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice LABEY, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Conseiller Greffier : Madame Naima

compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anais MAYOUD, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Vincent CASTELLI, conseiller - Nabila

son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila

son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe GARNAUD, Greffier placé, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Nabila