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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Etrangers - JLD

63870511bf732905d49c557c

Appel

5 août 2022

5 août 2022

Par ordonnance du même jour, le président de l'audience correctionnel, par ordonnance motivée, a ordonné son admission en soins psychiatriques sous la forme d'hospitalisation complète.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers

62f88fe3e84ce505d4a22b09

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

[C] [D], à qui cette ordonnance était notifiée le même jour, refusait de signer et formait un appel à l'encontre de cette décision le 20 juillet suivant, lequel était reçu le même jour au greffe de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905d7

Appel

19 avril 2013

19 avril 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 19 avril 2013 à 14 heures 30 Nathalie X... épouse Y...

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d2

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[W] [H] pour une durée de vingt-huit jours à compter du 01 juillet 2023 à 11h19 ; Le 3 juillet 2023 à 11h34, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fead

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

Par lettre du 26 janvier 2007, Madame Nathalie A... a été convoquée à un entretien préalable au licenciement qui interviendra le 7 février 2007.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

642fb694cece1704f574777c

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier

Source officielle
CA

Chambre 1-5

679336c1cc9763289b7251f8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La maison voisine portant le n° 21 est la propriété de la SCI Nathell. La SCI Nathell a entrepris en octobre 2017 des travaux de réalisation d'une aire de stationnement en béton.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6272197e228a02057de67681

Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

l'appel formé par fax émanant du Centre Hospitalier de ST NAZAIRE en date du 25 Avril 2022 pour : Mme [D] [J] divorcée [G] née le 19 Avril 1984 à MEKNES (MAROC) ayant pour avocat Maître DUPAS Nathalie

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

67ef71558d5c08d4a262e524

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[P] [V] et la SCP Nathalie Boivin, Emmanuelle Paquet, Notaires à verser à Mme et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d724

Appel

16 février 2011

16 février 2011

* * * SUR CE : Le mariage de Madame Nathalie Z... et de Monsieur Hervé X... a été célébré le 17 août 2006 par l'officier de l'état civil de la commune d'AJACCIO.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca54bd3db21cbdd8ab24

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 03850 ARRET DU 12 FEVRIER 2008 APPELANTS : Monsieur Stéphane X... ...72330 YVRE LE POLIN Mademoiselle Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec8

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

Les époux X... ont appelé en intervention forcée la SCP Nathalie Bonnaud-Choukroun et Dorothée Darniche, successeur de M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6163cffe74df0e9c0194f820

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

, avocats au barreau de LISIEUX Monsieur [UW] [M] [FA] pris en sa qualité de représentant légal de son fils [S] [FA] [Adresse 3] [Localité 16] représenté par la SCP BASKAL - CHALUT-NATAL

Source officielle
CA

Première Présidence

69ef1b1acdc6046d47afea7d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La notification mentionne expressément le délai d'appel de 10 jours par déclaration motivée transmise au greffe de la cour d'appel par tout moyen.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

68df61079a2daf2a70a1089d

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A l'issue des plaidoiries, l'affaire a été mise en délibéré, l'ordonnance devant être rendue ce jour.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64549fd1eedb07d0f81863e6

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

LAISSONS les dépens exposés à ce jour à la charge de chaque partie, sous réserve d'une éventuelle décision à intervenir sur le fond.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108b2bf9fd47c90a13a27

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb23bd3db21cbdd8ce92

Appel

12 novembre 2008

12 novembre 2008

LAO OUINE ASSOCIÉS (en abrégé CLA ), représentée par son Directeur Général ... 97436 SAINT LEU Représentant: SELARL LEXIL (avocats au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : Mademoiselle Nathalie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd91199

Appel

18 février 2014

18 février 2014

X... du jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage ; III) Sur la demande de dommages et intérêts distincts pour violation par l'employeur

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0d49ddcdc6046d4745afae

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

-=-=-=-=-=-=- Date des plaidoiries tenues en audience publique : 31 mars 2026 Date de mise à disposition : 19 mai 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Nathalie

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

04/07/2025

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Radiations

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

14/11/2024

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12/11/2024

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

24/01/2023

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Procédures collectives

LOREE, Nathalie, Claudine, Danièle, JOURDE

SIREN 519831853Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Février 2022, désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître François LEGRAND 3, place Albert 1er - 64000 Pau . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

13/03/2022

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