[O] [A] [S], né en 1988, dit avoir été engagé par la SARL [1], par un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2020 en qualité de responsable d'exploitation.

[T] [M] et la MAF de leur demande d'irrecevabilité à l'encontre de l'association APEI ; - Dit que la société Solyda a manqué à son obligation de résultat ; - Dit que M.

Il demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il : - a dit que son licenciement n'a pas été prononcé en violation de l'article L.1224-1 du code du travail -a dit que son licenciement

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente, rédactrice Madame Nathalie FRENOY, présidente

[L] concernant l'exécution de son CDI sont prescrites et donc irrecevables, - dit et jugé que le licenciement pour faute notifié à M. [L] est bien fondé, - débouté M.

qualité audit siège [Adresse 4], [Localité 3] [Localité 3] / IRLANDE Représentée par Me Aude TONDRIAUX-GAUTIER de la SELAS DOREAN AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie

[S] de sa demande de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure; - Dit que la demande de fixation du salaire moyen de M.

29 mars 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Décembre 2023, en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie

pour lesquels le redressement est maintenu ; - ordonné le maintien du redressement numéro 4, eu égard aux dispositions de l'arrêté du 26 mars 1987 ; - Annulé la mise en demeure du 28 octobre 1997 ; - dit

de PARIS section RG n° 11/01831 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles-hubert OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 substitué par Me Nathalie

Le service a communiqué à la société une partie de ces documents le 30 octobre 2018, soit avant la mise en recouvrement des impositions contestées, ainsi qu'il a été dit au point 8.

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, en remplacement de Mme Nathalie HACQUARD, Présidente régulièrement empêchée, - Mme Myriam REAIDY, Conseillère, - Mme Inès REAL DEL SARTE, Magistrat Honoraire, avec

[G] [A] et la MAF de leur demande d'irrecevabilité à l'encontre de l'association APEI ; - Dit que la société Solyda a manqué à son obligation de résultat ; - Dit que M.

barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 Septembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, Madame Nathalie

GIRARDOT, conseillère Madame Marie HIRIBARREN, conseillère, désignée par ordonnance de Monsieur le premier président de la cour d'appel de NANCY en date du 02 février 2023, en remplacement de Madame Nathalie

conformément au second alinéa des articles 450 et 453 du code de procédure civile le cinq septembre deux mille vingt trois par Pascale FOUQUET, conseiller faisant fonction de président assistée de Nathalie

Me Vincent RAVION, avocat plaidant au barreau de PARIS INTIMEES : Madame [J] [I] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie

La Cour était composée de : Madame Sandrine LEFEBVRE, Présidente Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère Monsieur Cédric BOUTY, Conseiller qui en ont délibéré.