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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
63d37addd1bc2605de4b4bc2
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[N] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale des Landes, devenu le pôle social du tribunal judiciaire de Mont de Marsan, d'une opposition à cette contrainte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6032490ce26bd87eff62d359
28 février 2018
28 février 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : P0509 INTIME Syndicat des copropriétaires DU [Adresse 2] représenté par son syndic SARL WARREN ET ASSOCIÉS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbe4bd3db21cbdd8e8b4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 13 juillet 1957 à LA ROCHELLE ... 69500 BRON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON Madame Maria Y...épouse X
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be1d
5 mai 2008
5 mai 2008
2008, devant Raymond MULLER, Président de Chambre, François CERTNER Conseiller et Chantal AUBER, Conseiller lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable, assistés de Nicole
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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4 juillet 2014
4 juillet 2014
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Nicole BURKEL, président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Catherine PAOLI, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2012
27 mars 2012
barreau de LYON assistée de Me LABERIBE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SARL ACORA LYON OUEST représentée par ses dirigeants légaux chemin des Cuers 69130 ECULLY représentée par la SELARL MONOD-TALLENT
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2005
11 octobre 2005
2004 GAY C/ SA ETABLISSEMENTS PIERBE COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRET du 11 Octobre 2005 APPELANTE : Madame Marie-Claire GAY épouse X... 11 Avenue Pasteur 69370 SAINT DIDIER AU MONT
Source officielle10e Chambre
603268c7ea73e69d816d2be0
8 février 2018
8 février 2018
Elle soutient que le 19 juillet 1996 elle a été victime d'un accident alors qu'elle était sous la garde du moniteur du Club Nautique de Nice ou elle suivait un stage de voile.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2dd1bc2605de4b4cb6
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LA VILLE ROSE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas RAMONDENC de la SELEURL NICOLAS RAMONDENC, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [I] [R] [Adresse 6] [Localité 2
Source officielleChambre sociale
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12 mars 2020
12 mars 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Janvier 2020, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.
Source officielle15e Chambre A
60353c19675de665e9149c3e
27 mai 2016
27 mai 2016
[G] [R] [D] épouse [G] C/ Association SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE LA COLLE SAINT PIERRE SCP COHEN - TOMAS - TRULLU Grosse délivrée le : à : Me Matthieu LEHMAN Me Nicolas
Source officielleChambre 1-9
63b7cc856b63637c907b78bd
5 janvier 2023
5 janvier 2023
LA MONTE PASCHI BANQUE [S] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Frédéric HENTZ Me Bernard DUHAMEL Décision déférée
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
628490ac498a54057d102fde
17 mai 2022
17 mai 2022
[X] [V], moniteur. Lors de l'atterrissage, elle s'est fracturée les deux malléoles de la cheville droite.
Source officielle4ème chambre commerciale
65a23d0a7ca18b0008e58262
12 janvier 2024
12 janvier 2024
STATION SERVICE DU MONT VENTOUX Grosse délivrée le 12 JANVIER 2024 à Me Philippe BRUZZO Me Emmanuelle VAJOU Me Philippe PERICCHI COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
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17 septembre 2008
17 septembre 2008
L. 122-52 ; Attendu qu'il résulte en revanche du dossier que Marie-Thérèse X... était entrée en conflit, depuis une période antérieure à celle qu'elle invoque pour soutenir qu'un dossier avait été monté
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ac
3 juin 2008
3 juin 2008
COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du trois juin deux mille huit par Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e0
28 février 2012
28 février 2012
Nicole née A... et monsieur Y... Alain à payer à madame X... Anne une somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame Y...
Source officielleChambre sociale
63d4cd2492a57405de331834
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cette déclaration mentionnait les éléments ci-après': - activité de la victime lors de l'accident': «'nettoyait le mobil home n° 4'» - nature de l'accident': «'est montée sur un lit pour nettoyer en
Source officielleSécurité sociale
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17 décembre 2013
17 décembre 2013
même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 21 MARS 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Octobre 2013 Audience CR 8 octobre 2013 et mise en continuation au 29 octobre 2013 Présidée par Nicole
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadd
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Richard Agissant en son nom personnel et es qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Erwan, Nicolas, Théo, et Mathys, Demeurant...
Source officiellePage 16 sur 47