L'offre des époux [L] est de 330.000 € net vendeur, soit 19.000 € en dessous du prix exigé des vendeurs.

En revanche, le détail technique et financier de leurs offres n'est pas communicable.

Le 2 décembre 2013, la société carrières Dauphinoises qui n'était pas concernée par ces plans de cession a formulé une offre de rachat portant sur l'acquisition d'un actif résiduel, soit un contrat de

enregistré à son secrétariat le 07 novembre 2016 complété le 2 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire des Saintes-Maries-de-la-Mer à sa demande de copie du dossier de candidature et de l'offre

Par acte d'huissier du 24 décembre 2012, Madame [P] a délivré à son preneur un congé avec offre de renouvellement à effet du premier juillet 2013, moyennant un loyer annuel de 45.000 euros.

d'emploi émanant des diverses autres sociétés du groupe, -une information des membres du C.E., -une information, une fois les licenciements effectués, de toutes les offres d'emploi disponibles dans le

copie des documents suivants concernant le marché public ayant pour objet la réhabilitation de l'ancien presbytère de la commune en vue d'y créer deux logements locatifs : 1) les motifs du rejet de son offre

; 3) l'intégralité du rapport d’analyse des offres ; 4) le barème de notation des offres permettant de justifier l’attribution des points pour chaque élément de notation.

; 5) le rapport d'analyse des offres comprenant le tableau détaillé d'analyse incluant les éléments de notation et de classement de l'offre du candidat retenu ; 6) la liste des candidats admis à présenter

ou tout document similaire faisant apparaître que l'offre de Dexia Crédit Local est la plus avantageuse économiquement pour la collectivité.

Vous aviez, ainsi que l'ensemble de vos homologues et l'ensemble du personnel opticien, parfaitement intégré les tarifs de « l'offre unique ».

suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'avis défavorable rendu par le service en charge de la prévention des risques sur l'offre

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de la Saulce à sa demande de communication de l'offre

Elle rappelle que les époux [O] dans l'offre de prêt en page 11, ont reconnu avoir reçu l'offre de prêt par lettre, avoir bénéficié de 10 jours de réflexion et l'avoir retournée par la poste, la banque

L'examen de l’offre d’une entreprise attributaire au regard du respect du secret en matière commerciale et industrielle conduit ainsi la commission à considérer que l’offre de prix détaillée contenue dans

[P] à lui payer la somme de 2.468.323 FCFP au titre des impayés de l'offre de contrat de crédit - prêt à la consommation du 28 mai 2021 acceptée par M.

Le congé vaut offre de vente au profit du locataire : l'offre est valable pendant les deux premiers mois du délai de préavis.

[W] [R] a accepté une offre de location-gérance d'un établissement du groupe ED situé dans le centre commercial [Établissement 1]. A cette fin, M.

Par jugement définitif du 21 mai 2015, le tribunal d'instance du 8eme arrondissement de Paris a jugé que la notification de l'offre de vente faite à Mme [J] le 9 février 2007 était nulle et de nul effet

Le 21 janvier 2016, la société Charles André a présenté une offre de 7.800.000 € pour l'acquisition de 100 % du capital de la société Litra que la société Cotra a accepté le 26 janvier suivant.