CLAVIS FILMS [Adresse 2] [Localité 4] / France N° SIRET : 592 003 750 représentée par Me Olivier DUHAMEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : C2425 INTIMEE S.A.R.L.

PARIS - RG n° 17/07724 qui a conféré l'exequatur à un arrêt du 20 décembre 2016 rendu par la Cour suprême du Cameroun APPELANT Monsieur [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Olivier

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mai 2024.

Monsieur Olivier Y... Monsieur Matthieu Z... Monsieur Alain A...

Benoît H..., notaire à [...] et assistant l'acquéreur, M. A... a vendu indivisément à M. X... et Mme Y... (les consorts X...

Benoît DEVIGNOT, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Benoît PERSYN, Conseiller, chargés du rapport. Mme Florence TESSIER, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 21/00429 APPELANTE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié Aux [Adresse 1] inscrite au registre du commerce et de l'industrie d'Epinal sous le numéro 392 703 377 représentée par Me Olivier

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier

des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant devant Monsieur Olivier

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mars 2023.

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

BEAUDIER, conseiller, chargé du rapport et Président d'audience ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER, Conseiller, Monsieur

[E] remplissant les fonctions de Commissaire du Gouvernement ; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier

de Président de la Chambre de discipline de la Chambre Départementale des Huissiers de Justice de Paris représenté à l'audience par Maître AULIBÉ ... 75001 PARIS représenté par Me Dominique OLIVIER

Olivier Cotte, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 juillet 2023.

Olivier Cotte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ [B] [O] CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée le : à : Me Philippe- laurent SIDER SELARL VALENTINI Me Benoît

DE PROVENCE - PVH ABATTOIRS MEDITERRANEENS C/ Etablissement Public D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT copie exécutoire délivrée : à : Me BENOIT