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8 527 résultats pour « Paraiso-Falli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6892e313bf535a2d228f958c

Appel

1 août 2025

1 août 2025

portant mention de quatre condamnations prononcées entre le 29 décembre 2023 et 20 décembre 2024, pour des faits de vol aggravé, dégradation de bien, vols, recel, et violation d'une interdiction de paraître

Source officielle

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CA

Chambre 6 (Etrangers)

68bbc2627b4cdf02e9698f3c

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

qui il ne peut être dans ces conditions envisagé de lui imposer une cohabitation dans le seul intérêt de Monsieur [Z], que ce dernier faisait l'objet d'un contrôle judiciaire avec interdiction de paraître

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dde

Appel

26 janvier 2016

26 janvier 2016

Ainsi, son décompte horaire est justifié et si certaines diligences ont pu paraître excessives à la cliente, la réduction de 2 297, 36 ¿ compensait plus que largement ce qui pouvait paraître exagéré.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00483_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

son concubinage, il a déclaré en juillet 2023 être célibataire et le jugement d'août 2023 lui a interdit, " pour toute la durée d'exécution de sa peine ", d'entrer en relation avec sa compagne et de paraître

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69e9aff5cdc6046d4738207d

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[G] du 3 août 2021, qui mentionne expressément une commission de parrainage de 0,7 % sur un contrat signé par Madame [V] [P], soit 964 euros, antérieurement à la cessation du contrat d'agence.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66adc81ed17229e482eea77e

Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

VIENNE et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [P] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Véronique PARAISO

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66960d1053a3547449c241e7

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par ailleurs, la préfecture a failli à son obligation de diligence.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

CREDIT MUTUEL DE LA BARRIERE SAINT GENESc/Madame Henriette Eugénie Y

6253cabebd3db21cbdd8be9f

Appel

8 avril 2008

8 avril 2008

Henriette Z..., par acte du 11 avril 2006, assigne la CRCMSO sur fondement de l'article 1147 du Code civil afin de faire constater que la banque a failli à son obligation d'information et qu'elle n'a pas

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Le jugement est infirmé en ce qu'il a dit que la SAS [2] a failli en son obligation de reclassement. Sur le non-respect des critères d'ordre de licenciement Le licenciement de M.

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CA

Chambre Premier Président

69e07026cdc6046d4768dc1c

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par conclusions du 11 mars 2026, le Ministère public fait valoir que la décision du tribunal de commerce paraît fondée en fait et en droit.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69d7361dcdc6046d479a6130

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2025 en exécution d'une peine de 8 mois d'emprisonnement prononcée le 24 novembre 2025 par jugement du tribunal correctionnel d'Angers, pour des faits de récidive de violation de l'interdiction de paraître

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CA

Chambre 1-7

696aacf9cdc6046d47939cab

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Il relève n'être pas protégé contre les infiltrations d'air parasites. Il expose n'avoir pu se chauffer dans de bonnes conditions et en avoir avisé le mandataire de son bailleur.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6688de57676b73dd81b970c0

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[B] à compter de cette date lui faisant interdiction de paraître à la [Adresse 5]. La cour relève que M.

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CA

5ème Chambre

65c5dc5ab4197e00082f15f4

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ils soutiennent que les preneurs ne rapportent pas la preuve d'une infestation de parasites dans la maison louée, imputable aux loueurs, de nature à les priver d'une jouissance paisible du bien donné à

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CA

1ere Chambre

653760f8974d258318455121

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

aux entiers dépens, en ce compris les frais d'expertise, a ordonné l'exécution provisoire, le confirme pour le reste, et statuant à nouveau, à titre principal juge qu'elle n'a failli

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CA

Chambre 1-7

68fb978611af6ba0065f43bd

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Suivant exploit de commissaire de justice du 23 février 2021, Monsieur [D] a assigné Madame [R] devant le tribunal judiciaire de Toulon aux fins de voir dire et juger que cette dernière a failli à ses

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03206_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

sur la plage de Tramulimacchia, appartenant au domaine public maritime, située sur le territoire de la commune de Lecci (Corse du Sud), d’un emplacement d’une superficie de 191 m², par 30 matelas, 9 parasols

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CA

Cour d'Appel

SSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT CADRE DE VIE, le 07 Mai 2003c/Monsieur LAVENIR Z

6253c8f1bd3db21cbdd86c28

Appel

3 novembre 2003

3 novembre 2003

LAVENIR des fins de la poursuite mais l'infirmera en ses dispositions concernant Jean X... qui a commis une faute en laissant paraître , le 11 septembre 2002, la publicité illicite susvisée, sur le site

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CA

Chambre Prud'homale

6946f63b75782d5f06093e3c

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il ajoute que l'association ne s'est jamais présentée devant le conseil de prud'hommes de Laval pour les audiences et qu'il a fallu recourir à la citation pour permettre à la procédure de se poursuivre

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171649

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Selon l’article 112 du code civil : « Lorsqu'une personne a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on en ait eu de nouvelles, le juge des tutelles peut, à la demande des

Source officielle