LE PREFET DU BAS-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

[B] [L] a eu la parole en dernier.

LE PREFET DU HAUT-RHIN, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.

X se disant [M] [F] a eu la parole en dernier.

X se disant [G] [E], a eu la parole en dernier.

[H] [O], a eu la parole en dernier.

[N] [T] a eu la parole en dernier.

Par conclusions du 29 février 2024, la société Label Energie demande à la cour de : - infirmer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a : *retenu l'existence d'une créance paraissant fondée en son principe

D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.

par la SC Pargal -Débouté la SC Pargal de s demande tendant à voir juger que la somme de 206 120,02 euros appréhendés dans le cadre de la saisie conservatoire pratiquée le 21 octobre 2021 sera libérée

L'attestation de Francis A..., comptable au sein de la société, ne paraissant pas nécessaire à la solution du litige, il n'y a pas lieu d'ordonner le sursis à statuer sollicité par l'intimée.

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLEGIALE R.G : 07/03031 SAS PARALU C/ X...

Par suite du divorce des époux [S] le 28 mars 2019, la SCI Paradies a accepté que M. [S] se désolidarise des effets du bail.

Par dernières conclusions notifiées au greffe le 4 février 2026, la société [G] demande à la cour de : Vu le Règlement (UE) n°952/2013 du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant

LA PARADE C/ [D] [F] SARL SFL S.A.S. SOCIETE NATIONALE DE GESTION Ste Coopérative banque Pop.

ARRET N° 405 AFFAIRE N° : 05/01958 AFFAIRE : Me Muriel AMAUGER - Représentant des créanciers de SARL PARAMER, SARL PARAMER C/ Claudie Y..., C.G.E. A.G.S.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier (CH) de Paray-le-Monial à lui verser la somme

Par déclaration du 4 octobre 2010, la société PARAD IMMO a formé appel de l'ordonnance.