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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd2bd3db21cbdd949a8
4 novembre 2019
4 novembre 2019
, -dit que cette parcelle cadastrée section [...] dispose d'une servitude légale de passage sur la parcelle section [...] lieu-dit [...] à [...], -dit que l'assiette de la servitude légale est le chemin
Source officielle1ère ch. civile
64faba400f624005e653f811
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Tribunal judiciaire de Rouen du 7 avril 2022 APPELANTE : Me [U] [V] ès qualités de mandataire judiciaire de la SAS LA FAMIGLIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée par Me Béatrice
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64ae4b21a1775905dba3bcc8
11 juillet 2023
11 juillet 2023
ELITE NOTAIRE Formule exécutoire le : à : Me Béatrice LABEAU-BETTINGER la SELARL ANTOINE & BMC ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 11 JUILLET 2023
Source officielleChambre 1-9
5fdb2751b80c0dbc1453e542
4 avril 2019
4 avril 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Pascale POCHIC, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916f9
5 juin 2014
5 juin 2014
Laurent Y... et Mme Béatrice X... ont promis de vendre à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925b3
29 juin 2015
29 juin 2015
L'ancien moulin est situé sur la parcelle E 155 qui est séparée de la parcelle D 530 par une dérivation de la rivière TARDOIRE ; à l'Est de la parcelle E 155 se trouve une propriété qui a été acquise de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02094_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b74b
18 février 2008
18 février 2008
Les consorts B... soutiennent tout d'abord que la parcelle mentionnée à l'acte du 22 décembre 1970 ne peut être la parcelle dont s'agit.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21560_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
cadastrée section AZ n° 228 et lui a fait injonction de procéder au déplacement de cet ouvrage sur la parcelle cadastrée section AZ n°232 dans un délai de trois mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f267
13 mars 2012
13 mars 2012
Le 12 mars 1985, les parties ont signé un contrat aux termes duquel Mme Béatrice Y... se voyait attribuer les fonctions de caissière avec la position " employé " au coefficient 130.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01067_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
de la division en trois lots de la parcelle cadastrée AY 38 qui disposait d'un unique accès sur la voie publique.
Source officielle2ème chambre section C
69735c3ccdc6046d47690a6b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Ils déplorent enfin les difficultés d'accès aux berges, ceux-ci ayant verrouillé le portillon d'accès qu'ils empruntaient jusqu'alors pour accéder aux berges et entretenir leur terrain. M.
Source officielle1ère Chambre
62c52996a2c4236379079b44
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, sur ce plan, la rangée de sapins ( cyprès) plantée en limite Sud de la parcelle n°[Cadastre 7] est matérialisée jusqu'aux berges du ruisseau, ce que corrobore M.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b33
15 avril 2024
15 avril 2024
----------------------- FAITS ET PROCÉDURE : Par acte sous seing-privé du 22 novembre 2022, Monsieur [C] [S] et Madame [F] [R] ont conclu un contrat synallagmatique de vente portant sur deux parcelles
Source officielleRétentions
65b20db3c4cf860008dff4f5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Localité 3] (TOGO) de nationalité Togolaise retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie PASCAL
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21449_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
du canal du Midi à la fois d'accessoire du domaine public routier et du domaine public fluvial dans la mesure où ces berges ne peuvent être regardées que comme l'accessoire du domaine public routier dont
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01095_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béatrice Molina-Andréo, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01011_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A est propriétaire de l'étang de la chapelle Notre-Dame du Bois Geffroy, situé au lieudit " La Porte " sur la parcelle cadastrée section D n° 1030 de la commune de Guipel (Ille-et-Vilaine).
Source officielleCour d'Appel
6253cc09bd3db21cbdd8eedf
27 septembre 2011
27 septembre 2011
Décembre 1967 à LYON (69007) ... 69260 CHARBONNIERES LES BAINS représenté par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assisté de Me Bruno VINCENT, avocat au barreau de LYON substitué par Me Béatrice
Source officielleChambre des Urgences
64a6606ebbd03a05db9652f0
5 juillet 2023
5 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SELARL CELCE-VILAIN SELARL BERGER-TARDIVON-GIRAULT-SAINT-HILAIRE ARRÊT du 5 JUILLET 2023 n° : 222/23 RG
Source officiellePage 16 sur 82