Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
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20 octobre 2023
20 octobre 2023
Vous devez comprendre que le patron ce n'est pas vous. Vous me devez le respect chaque jour même si cela n'a jamais fait partie de vos qualités.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00639_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
. / d) Les couvertures devront être réalisées en tuiles rondes de pays patinées à défaut de tuiles anciennes. / e) Les enduits seront de la tonalité de la pierre des Baux à défaut de murs en pierre ou
Source officielleCour d'Appel
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19 février 2014
19 février 2014
Patrick Z..., qui était jusqu'alors patron de pêche et armateur, un bateau de pêche immatriculé pour une longueur de 10, 51 mètres pour un prix de 251 540, 87 euros.
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2014
31 octobre 2014
.-87100 LIMOGES représenté par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 01 AVRIL 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : BANQUE TARNEAUD CREDIT
Source officielleChambre civile TGI
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21 juillet 2023
21 juillet 2023
SAINT-DENIS en date du 13 DECEMBRE 2021 suivant déclaration d'appel en date du 25 JANVIER 2022 RG n° 11-21-242 APPELANTS : Monsieur [R] [Y] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Richard PATOU
Source officielle4eme Chambre Section 1
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13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il a demandé les bulletins de salaire de notre apprentie, il l'a faite pleurer et essaye de nous dégoûter de notre patronne et du salon ...
Source officielleChambre sociale
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18 mai 2022
18 mai 2022
indique que celui-ci s'est rendu dans l'établissement aux environs de 19h30 avec un ami pour connaître les raisons qui ont motivé son congédiement et qu'il s'en est suivi une altercation verbale avec le patron
Source officielleRétentions
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21 août 2024
21 août 2024
J'aurais voulu être déclaré mais le patron n'a pas voulu. Je jure que je ne connais pas le nom de l'entreprise pour laquelle je travaille, les patrons ne veulent pas me le donner.
Source officielleChambre sociale
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16 octobre 2024
16 octobre 2024
termes particulièrement diffamants indiquant pour la première que par le passé elle avait été une escort dans un bar à champagne et pour la seconde que c'était 'une racoleuse' 'une salope comme sa patronne
Source officielleRétention_recoursJLD
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5 janvier 2024
5 janvier 2024
Sur l'assignation à résidence : On a un contrat depuis janvier 2022, le contrat de travail, les fiches de paie et une attestation d'hébergement par son patron.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
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17 mai 2016
17 mai 2016
PARIS, toque : P0399 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMEE ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PATRONS
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02803_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C B le 4 décembre 2019 pour la réalisation d'une piscine sur sa propriété située 2, chemin de Paron, ainsi que la décision du 25 mai 2020 du même maire par laquelle leur recours gracieux a été rejeté.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03085_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Cette étude précise que l'ouvrage réalisé est un mur de soutènement en " T ", d'une épaisseur de 20 cm et d'une hauteur de 1,65 m, avec un patin situé 40 cm avant le radier de la piscine et un patin situé
Source officielleCour d'Appel
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26 septembre 2002
26 septembre 2002
Les sociétés de droit néerlandais PACTON BV et GRENCO TRANSPORT COOLING, la société de droit belge ARTESIA LEASING RENTING, la société de droit irlandais THERMO KING IRELAND LIMITED et la société de droit
Source officielleChambre sociale
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23 septembre 2010
23 septembre 2010
[C] [T] complète ainsi sa relation des faits dans une lettre datée du 22 janvier 2007 adressée à son conseil : ' le vendredi 8 août 2003 à huit heures, nous partons du siège de la S.A.R.L.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
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7 mai 2010
7 mai 2010
l'aurait harcelée quotidiennement, avant de lui porter un violent coup de poing sur l'épaule droite lors d'une altercation survenue, dans son bureau, le 24 Août 2007 avec la nouvelle compagne de son patron
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Mi
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26 novembre 2004
26 novembre 2004
qu'à la rupture du contrat de location gérance de Sylvie D..., le fonds a fait automatiquement retour à son propriétaire bailleur ; que c'est dans ces conditions que la société PRODIM l'a propulsé patron
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d4
26 novembre 2004
26 novembre 2004
la rupture du contrat de location gérance de Sylvie BOURGEOIS, le fonds a fait automatiquement retour à son propriétaire bailleur ; que c'est dans ces conditions que la société PRODIM l'a propulsé patron
Source officielleCour d'Appel
ès étant dirigéc/Jean-Michel Y
6253c91abd3db21cbdd873d5
26 novembre 2004
26 novembre 2004
la rupture du contrat de location gérance de Sylvie BOURGEOIS, le fonds a fait automatiquement retour à son propriétaire bailleur ; que c'est dans ces conditions que la société PRODIM l'a propulsé patron
Source officielle18e Chambre
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25 novembre 2014
25 novembre 2014
Il estime que son licenciement ne traduit en réalité que la volonté de la société d'alléger ses charges sociales, en se débarrassant du fils de 'l'ancien patron'.
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