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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre A
6033a2b4739c8c5724648c19
9 mai 2017
9 mai 2017
Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.
Source officielleChambre 1-6
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
B - Sur la prothèse de bains Dans son arrêt du 31 mars 2022, la cour d'appel Aix-en-Provence en relevant qu'il était mentionné dans ses prétentions qu'il sollicitait les frais d'une 'prothèse de bains
Source officielle3ème chambre A
65b3633f1d7564000872df45
25 janvier 2024
25 janvier 2024
R TECHNOLOGIES au capital de 300 000 €, immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le N° B 831 157 664, présidée par la Société HOLDING [B], représentée par son directeur, Monsieur [C] [B] [Adresse
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347b
9 avril 2024
9 avril 2024
1965 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Elodie Boronad de la SELARL Fayol avocats, avocate au barreau de Valence substituée et plaidant par Me Patrick
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60366437d90e04058f34148a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
à l'étude d'huissier SA REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 552 032 708 ayant son siège au [Adresse 3] Représentée par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
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1 avril 2008
1 avril 2008
Hermitage 97434 SAINT GILLES LES BAINS Représentant : Selarl GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de SAINT PIERRE) INTIMÉE : Madame Jeannine Georgette Z... épouse X... .
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a3
9 juin 2011
9 juin 2011
Elle précise que la parcelle expropriée est en nature de prairie et qu'elle ne peut pas être qualifiée de terrain à bâtir, qu'elle constitue l'assiette du bassin de rétention des eaux pluviales, que les
Source officielleChambre 1-4
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27 juin 2019
27 juin 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8741b
23 juin 2004
23 juin 2004
Liquidateur de la SARL NPS Représenté par Me ELJERRAT, Avocat au Barreau de LYON AGS DE PARIS 3 rue Cézanne 75008 PARIS Représenté par Me ELJERRAT, Avocat au Barreau de LYON CGEA D'ANNECY 88 avenue d'Aix les Bains
Source officielleCh civ. 1-4 construction
6630898603169600084135f6
29 avril 2024
29 avril 2024
° RG : 15/01969 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE, Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Anne-laure DUMEAU, Me Anne-gaëlle LE ROY, Me Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd915a4
15 mai 2014
15 mai 2014
de nationalité Française né le 13 Février 1971 à ENGHIEN LES BAINS (95),... 92600 ASNIERES SUR SEINE représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault DU MANOIR DE JUAYE
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b20eacc4cf860008dff56e
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller M.
Source officielleChambre 1-4
6312eef52e6a8e4f13ca6153
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Signé par Madame Rose-Marie PLAKSINE, Présidente de chambre et Mme Patricia CARDI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d5f4
30 novembre 2010
30 novembre 2010
VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me FAUCK, avocat au barreau de l'AIN INTIMES : LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de l'ensemble immobilier RÉSIDENCE LES CYGNES ... 01220 DIVONNE LES BAINS
Source officielleChambre 1-4
67ef73394fc2fb864ebd1d24
3 avril 2025
3 avril 2025
et « pour partie dans les sous-sols sous-jacents à la plage bois connexe au bassin de la piscine » (rapport p.34).
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921d1
26 mars 2015
26 mars 2015
assigné par procès verbal de recherches infructueuses ... 69100 VILLEURBANNE Représenté par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8db
20 juin 2012
20 juin 2012
BETHIC 7 avenue de la Libération 95880 ENGHIEN LES BAINS représentée par Me Jean-pierre ESCURE de la SCP SCP ESCURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0293 APPELANTE ****************
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6036fc8dbc54ce979a1f0992
30 juin 2015
30 juin 2015
En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6e
20 août 2008
20 août 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Août 2008.
Source officielle1ère Chambre
6965eb5ccdc6046d471bb927
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Patrick CASTAGNE, Président Mme France-Marie DELCOURT, Conseillère Mme Anne BAUDIER, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 16 sur 40