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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f49b
11 avril 2012
ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Madame Paule X...
6253cb29bd3db21cbdd8cfab
6 juin 2008
Par déclaration enregistrée le 15 décembre 2006 au greffe de la cour, Gilbert Paul René X... a interjeté appel de cette décision. La société intimée a constitué avocat.
6253cc7cbd3db21cbdd9039b
6 mars 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX MARS DEUX MILLE TREIZE APPELANT : Monsieur Jean-Claude X...
6253ca94bd3db21cbdd8b70d
17 juin 2008
Attendu qu'il peut toutefois être tenu compte de la moyenne mensuelle des ressources perçues depuis le 1o janvier de l'année en cours si la situation financière du demandeur a changé.
Chambre 1-8
69d749adcdc6046d479cf5b2
8 avril 2026
CA CONSUMER FINANCE anciennement dénommée SOFINCO, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliées au siège sis [Adresse 2] représentée par Me Sylvain DAMAZ, membre de l'AARPI
Chambre 4-7
69df275ccdc6046d474872ec
10 avril 2026
Si la décision rectifiée est passée en force de chose jugée, la décision rectificative ne peut être attaquée que par la voie du recours en cassation'.
6253cbd3bd3db21cbdd8e659
21 septembre 2011
Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 5 - Chambre 8
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28 juin 2011
Si le pouvoir du déclarant doit lui avoir été donné avant la déclaration de créance, il peut en être justifié jusqu'au jour où le juge statue.
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24 octobre 2007
né le 07 Septembre 1942 à PARIS (75) ... 75015 PARIS représenté par la SCP PAILLE- THIBAULT- CLERC, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au Barreau de PARIS INTIMEE : Madame
Pôle 5 - Chambre 6
61631f4d8007cf6451ddcc8c
2 février 2012
Individuelle, avocat au barreau de PARIS, toque : P0082 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule
6253cb83bd3db21cbdd8dad1
19 novembre 2010
APPELANTS Monsieur Jean-Paul X... né le 06 Novembre 1954 à POINTE A PITRE (97110), demeurant ...
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
C ayant été habilité à signer tous documents administratifs, à l'exclusion de ceux relevant de la compétence transports ; - la version publiée et transmise au contrôle de légalité est signée ; -
Chambre Sociale
6162b2494abc2618d50e04b8
31 janvier 2013
15] [Adresse 15] [Localité 27] Comparant et assisté de Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur [PE] [I] [Adresse 65] [Localité 25] Comparant et assisté de Me Jean Paul
6253ca66bd3db21cbdd8aedf
13 février 2008
S' il est établi que la situation familiale de Roger A... a changé, ce changement ne peut être de nature à autoriser la suppression voire la révision de la prestation compensatoire mise à sa charge au
Ch. Sociale -Section B
5fe1ef5f795095b83d091f25
17 décembre 2020
Vous avez néanmoins demandé à changer à nouveau d'équipe pour revenir en équipe E3 (horaire de nuit) mais n'avez pas fourni d'éléments supplémentaires de nature à nous faire espérer un quelconque changement
6253c9f7bd3db21cbdd89a9c
15 novembre 2007
d'inscription au répertoire général : S 07/02167 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2007 par le conseil de prud'hommes d'Evry RG no 03/01002 DEMANDEURS AU CONTREDIT Monsieur Paul
4e Chambre A
616361cac983b818eb76d24e
4 mars 2011
SIDER la S.C.P. BLANC-CHERFILS la S.C.P.
15e Chambre A
60352999f063125452928850
10 juin 2016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JUIN 2016 N° 2016/ 536 Rôle N° 15/00780 SA FONCIA MASSENA C/ Syndicat des copropriétaires PAUL AIME
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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10 novembre 2011
Vous avez refusé de signer cet avenant.
1ère Chambre A
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11 septembre 2018
Paul X... et Mme Pascale L... épouse X..., Mme Audrey X... et M.
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