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2 944 résultats pour « Pedamon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 SB

6a1a77dbcdc6046d47751d68

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En voici des extraits : " DEVENIR FORMATEUR Si votre candidature est retenue, vous bénéficierez d'un accompagnement de la part de notre pôle pédagogique.

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS VILCHEZ PEDAMOND MATHIEU

SIREN 397739244GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

16/10/2011

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163278a33484180ee72288d

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

, mais qu'elle était incapable de mener à bien une commande de livres...' et de s'en être pris vivement à cette assistante pédagogique le mardi 23 octobre 2007, alors qu'elle était en entretien avec deux

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02262_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

rémunération calculée par référence à l'indice brut 529 majoré 453 ; elle est rémunérée selon un taux horaire brut de 13,99 euros ; - l'administration lui a confié la direction administrative et pédagogique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096b

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6360cab03c369c7f749970cf

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63cb937c9c02507c9078de8e

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

63c1098fbf9fd47c90a13cd6

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Animer les instances dédiées au suivi pédagogique des parcours des étudiants.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02459_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Aux termes de l'article R. 421-2 de ce code : " Les () lycées disposent, en matière pédagogique et éducative, d'une autonomie qui porte sur : / () 3° L'organisation du temps scolaire et les modalités de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e9758cdc6046d47654643

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[E] [O], Mme [H] [U] qui est salariée de la société s'engage à rester présente dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail, pour notamment (i) assurer la pérennité de l'organisation pédagogique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb7facdc6046d47e8e51d

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Postulant, avocat au barreau de RENNES La société LMB Formation & conseil (ci-après LMB), dont la gérante est Mme [P] [R], a pour activité la formation, la réalisation et le commerce d'outils pédagogiques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36edc6faf00095889ff

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[E] [F], né en 1968, en qualité d'attaché de direction responsable pédagogique avec le statut cadre de maîtrise.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

B de désaccords éventuels sur le contenu pédagogique ou la méthodologie des cours d'histoire prodigués. 14. Si M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

625bae7644cde4277d1bd61e

Appel

15 avril 2022

15 avril 2022

[L] [K] en vertu d'un pouvoir général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f0969

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096d

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dc58bc223e2e3f096f

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0973

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

634113dd58bc223e2e3f0977

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Pascal PEDRON, Président de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

697385e8cdc6046d476d4752

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[8] C/ Société ASSOCIATION [5] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - [7] - Me SOULARD - Assoc [5] - Me PEDRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01870_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

l’article R. 4021‑25 de ce code, portant sur la mise en œuvre des actions et pouvant conduire au constat de manquements et au prononcé de sanctions ainsi qu’au refus de prise en charge des frais pédagogiques

Source officielle