Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
68df5f1838ac3a658931de27
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La Société Auchan Hypermarché fait valoir que la demande de Madame [E] [S] ne peut pas être fondée sur l'article L421-3 du Code de la consommation mais uniquement sur l'article 1242 du Code civil.
Source officielleChambre civile section B
6967847ccdc6046d474213fc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[K], appelé sur les lieux où le véhicule conduit par Mme [R] assuré par la société anonyme (SA) Allianz IARD avait renversé un animal sauvage, a été percuté par le véhicule conduit par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
628490b4498a54057d103016
17 mai 2022
17 mai 2022
A L'ABRI DU KRAKEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me PRENEUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleChambre 1-6
6274baad2799a9057d5dcdfd
5 mai 2022
5 mai 2022
Elle se serait affolée et aurait percuté un mur se trouvant sur le côté droit de la chaussée. A cette occasion, Mme [S] n'a pas mentionné la présence d'aucun témoin.
Source officielle9e Chambre C
616263c210de15342de147bc
31 octobre 2013
31 octobre 2013
Le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré
Source officielleCour d'Appel
6253c8bfbd3db21cbdd8624b
19 mars 2002
19 mars 2002
C... a percuté celui conduit par M. Z... puis s'est encastrésous celui de M. I... avant, dans un second temps d'être heurté à l'arrière par le véhicule de M. H....
Source officielleCour d'Appel
6253c9a5bd3db21cbdd88e7e
13 février 2007
13 février 2007
En conséquence, en l'espèce, le motif économique de licenciement ne peut être remis en cause devant le juge prud'homal.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c4bd3db21cbdd892e2
2 mai 2007
2 mai 2007
Elle constatait les dégâts provoqués par le choc en ricochet et constatait que sa voiture avait elle-même percuté celui de sa fille qui était garé à côté.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a15
16 novembre 2007
16 novembre 2007
Madame Z... lui reproche toutefois de ne pas avoir, en exerçant son pouvoir d'organisation et de direction des salariés, imposé à une autre salariée une permutation de son poste.
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b7
15 avril 2008
15 avril 2008
née le 01 Septembre 1985 à PERTUIS (84120) ... 84160 LOURMARIN représentée par la SCP POMIES- RICHAUD- VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Louis- Alain LEMAIRE, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d54
30 octobre 2007
30 octobre 2007
75011 PARIS comparant en personne, assisté de Me Renaud RIALLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : D 607 INTIMÉE ET APPELANTE INCIDENT AGS-CGEA-IDF-OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d444
18 janvier 2011
18 janvier 2011
contre le Groupement d'Intérêt Economique " CIM Services ", fondée sur l'article L. 1235-5 du code du travail en reprochant à son employeur de ne pas avoir respecté l'obligation de reclassement qui pesait
Source officielleCour d'Appel
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ab
24 novembre 2010
24 novembre 2010
un motard de se maintenir sur la partie de la chaussée qui lui était laissée par les véhicules en stationnement pour avancer dans son couloir de marche, qu'un partage de responsabilité par moitié ne peut
Source officielleChambre 4-6
627f482b551627057d32de14
13 mai 2022
13 mai 2022
permutation de tout ou partie du personnel et ne caractérise pas l'existence d'un groupe auquel le reclassement doit s'effectuer.
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
6033a04bd84d5154dee84cde
10 mai 2017
10 mai 2017
[O] [J], conductrice d'un autre véhicule, en a perdu le contrôle, a percuté la glissière centrale de l'autoroute et s'est immobilisée sur la voie de gauche.
Source officielle10e Chambre
6162ab465c00de021c93d578
5 juin 2013
5 juin 2013
[V] devait être considéré comme impliqué, le dommage causé ne peut lui être imputé et ne doit l'être qu'au seul véhicule qui l'a percuté, que si M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f49
19 novembre 2007
19 novembre 2007
Elles précisent que Madame G... est bien venue percuter le camion après avoir perdu le contrôle de son véhicule, ainsi que cela ressort du témoignage de Monsieur Patrice I... et que le coup de volant donné
Source officielle1ère Chambre
642e75e68b510604f5bc1f3a
4 avril 2023
4 avril 2023
le véhicule automobile qu'il conduisait pour se rendre en région parisienne après être venu déposer à [Localité 5] les deux enfants du couple, séparé, afin qu'ils passent les fêtes chez la mère, a percuté
Source officielle5ème chambre sociale PH
642d14b0cb8fa004f57da26f
4 avril 2023
4 avril 2023
La permutabilité du personnel peut être caractérisée soit par la constatation de ce que des salariés ont été permutés entre différentes entreprises soit par la constatation de ce qu'il existe, entre les
Source officielle16e chambre
5fca60aee912aa482d10057b
5 novembre 2020
5 novembre 2020
cour : Jugement rendu le 05 Décembre 2018 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 18/00194 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 05/11/2020 à : Me François PERRAULT
Source officiellePage 16 sur 340