DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Philippe Sabas Edmond X... ... 97229 LES TROIS ILETS représenté par Me Béatrice DUFRESNE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR AU CONTREDIT : Monsieur

APPELANTE SA BANQUE MARTIN MAUREL prise en la personne de son représentant légal en exercice , dont le siège est sis [Adresse 2] représentée par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

[D] [W] devra verser entre les mains du médiateur dans le délai de 15 jours à compter de la présente ordonnance à peine de caducité; FIXONS à 400 € HT (480 € TTC) la somme que la SARL S.L.G.

représenté par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat au barreau de LIMOGES Madame Brigitte Y... épouse X...

RG N : 13/ 01372 AFFAIRE : Me Christian X...es qualité de mandataire judiciaire de la SCI MANAON C/ SA NORBAIL-IMMOBILIER, SA CICOBAIL, SCI MANAON, SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ es qualité d'administrateurs

Puis Madame Martine JEAN, Président de chambre, a renvoyé le prononcé de l'arrêt, pour plus ample délibéré, à l'audience du 20 Février 2006.

représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE SAS GLOBAL ESTATES FRANCE en liquidation judiciaire dont le siège social est 2 place de la Mairie-19510 SALON LA TOUR

représenté par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE Madame Joëlle X... de nationalité Française, née le 12 Mars 1956 à CHANTILLY (60), Professeur de danse, demeurant ...

.-59186 ANOR représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Philippe GILLARDIN, avocat au barreau D'AVESNES-SUR-HELPE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178

SECTION B ARRET DU 25 Septembre 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 4 B 05/04747 Décision déférée à la Cour : 14 Mars 2005 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MULHOUSE APPELANT : Maître Philippe

G..., ensemble, verseront à la commune de Saint-Martin-d’Hères une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Chambre 4-3 N°2025 / M3 N° RG 23/09994 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLWG2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -DÉSISTEMENT- SAS 48 CANEBIERE SERVICES, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Philippe-laurent

Emmanuel X..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de gérant de l' EARL d'EPINEUIL ... 03150 LE BRETHON représenté par Me Martine-Y...

Philippe X...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE MARS DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTS : Monsieur Philippe X...

Philippe Jean Y...

DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1352655 Représentant : Me Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN et Monsieur Pierre-Louis PUGNET, ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller

Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY

Alain, Philippe, Marc et Jean-Louis X... à payer à M.