Picard, président ; - et les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

INSTANCE DE BESANCON en date du 28 OCTOBRE 2008 RG No 08/00231 Code affaire : 31F Demande en nullité ou mainlevée de l'opposition sur le prix de vente CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Picard, président de chambre, M. Seillet, président-assesseur, M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2022.

D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 21/02237 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FWIJ -PV- Arrêt n° 410 [O] [B] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE

Par un courrier du 20 août 2020, le du groupement de Midi-Picardie informatique hospitalière a informé M.

Représentée par Me Stéphane PICARD de la SELEURL PICARD AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIME AVIS DE PROROGATION INFORMONS les avocats que le délibéré est prorogé et que l'arrêt sera

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Nord-Picardie

* * * DECISION Suivant convention de compte en date du 11 mars 2017, la Caisse régionale de crédit agricole Brie-Picardie (CRCA) a consenti à M.

La MSA de Picardie a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle. Les lésions présentées par M.

ARRET N° URSSAF PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] BATIMENT Copie certifiée conforme délivrée à : - URSSAF PICARDIE - S.A.R.L

Par déclaration en date du 16 février 2021, l'URSSAF de Picardie a fait de même.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le Président de la Faculté de médecine - Université de Picardie

TECMAN C/ URSSAF DE PICARDIE- SSI COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/02680 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IOXA ARRÊT

ARRET N°879 [B] C/ CARSAT NORD PICARDIE COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 24 OCTOBRE 2023 *************************************************

ARRET N°17 URSSAF DE PICARDIE C/ S.A.R.L. [5] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 JANVIER 2024 *******************************************

SUR CE LA COUR, Par plusieurs mises en demeure, l'URSSAF de Picardie a enjoint M.

ARRET N° [F] C/ MSA DE PICARDIE CCC adressées à : -M.

ARRET N° [B] C/ MSA DE PICARDIE CCC adressées à : -M.