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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Sociale
62c7cb17cb8dca058e3e7f50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Novembre 2019 APPELANT : Monsieur [Z] [R] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD-OGEL-LARIBI, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Marie Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faeb
17 septembre 2012
17 septembre 2012
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No331 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01397 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf1
17 septembre 2012
17 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No335 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01401 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8faf2
17 septembre 2012
17 septembre 2012
D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No334 DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 01400 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03373_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03378_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03478_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre civile
642fb611cece1704f5747548
6 avril 2023
6 avril 2023
Contestant être responsable des difficultés financières du domaine, il estime n'avoir pas démérité, ni dans ses relations avec ses parents, ni dans sa part d'activité du domaine familial, et il considère
Source officielleCour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8646c
27 novembre 2002
27 novembre 2002
PARCOM PRIVATE EQUITY, de l'infirmer pour le surplus, de faire injonction par la société ING PARCOM PRIVATE EQUITY de modifier sa dénomination sociale, son nom commercial, son enseigne et son nom de domaine
Source officielleChambre Commerciale
6319879751eeae4f1309d366
7 septembre 2022
7 septembre 2022
par une porte commune, donnant directement accès aux réserves bois et alimentaire.
Source officielleChambre civile TGI
6811b6ef44bf0d1935aefa22
29 avril 2025
29 avril 2025
Le fait de contester l'appartenance de la parcelle au domaine public en justice n'a pas pour effet de la transférer dans le domaine privé régional.
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885f9
29 septembre 2006
29 septembre 2006
Jean-Louis X... n'a disposé d'aucune autonomie, étant placé sous l'autorité et le contrôle permanents des deux associés ; qu'il ressort en effet des pièces versées aux débats que le gérant de droit de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02240_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Par une décision en date du 1er septembre 2022, le président de la cour administrative d'appel de Versailles a désigné M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D'une part, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleChambre Commerciale
63c8ef4bdc5b777c90993141
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Mais sommes-nous bien certains que les biens loués font partie du Domaine public ' ».
Source officielleChambre Commerciale
5fdb1090dccfcea50d5bb3b7
11 avril 2019
11 avril 2019
Elle a employé à compter de1992 [C] [Y] épouse [E] qui a fait l'objet d'un licenciement en 1993 donnant lieu à la saisine du Conseil des Prud'hommes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cd8
7 janvier 2016
7 janvier 2016
né le 21 Décembre 1972 à TOULOUSE (31300) de nationalité française ... 31290 VIEILLEVIGNE représenté par Me Marie Pierre VEDEL SALLES, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Marie-Pierre Y...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f054
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Nathalie LANGLOIS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1575 DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-pierre
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b098d69fce9c83b2f055
13 octobre 2016
13 octobre 2016
Nathalie LANGLOIS-THIEFFRY, avocat au barreau de VERSAILLES DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE L'ESSONNE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Jean-pierre
Source officielleCour d'Appel
é sur l'action pénale engagée par Franck Yc/Catherine X
6253c8f1bd3db21cbdd86c34
19 novembre 2003
19 novembre 2003
SUR QUOI, Attendu que les pièces régulièrement communiquées démontrent que Franck Y... remettait à Catherine X... divers chèques qui se révélaient sans provision ; que par acte du 12 novembre 1998, Catherine
Source officiellePage 16 sur 2090