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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcd2
20 mars 2008
de recours des tiers contre le permis de construire devait être expiré avant la réitération de la vente par acte authentique.
6253ca4abd3db21cbdd8a93b
26 mars 2008
Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 MARS 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 09 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement
9e Chambre C
6034e3678c82df0e07e3ac2a
9 septembre 2016
APPELANTE Madame [O] [X], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alex BREA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SA SWISS LIFE REIM, anciennement dénommée VIVERIS REIM, demeurant [Adresse
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00370_20221117
17 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6253c878bd3db21cbdd855da
29 mars 2001
fils mineur Jordan Jacques Yannick né le 27 février 1992 à REIMS (MARNE) 26 rue Voltaire 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET, avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me
1ere Chambre sect.Civile
67061e61fde28ee4207113da
8 octobre 2024
, avocat au barreau de REIMS Madame [T] [J] épouse [Z] Née le 03 janvier 1993 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS INTIMEE
Chambre Premier Président
668f76df9b65e642c587867c
10 juillet 2024
Il soutient également que la décision a été rendue après un bref délibéré au cours duquel le conseil de prud'hommes de Reims n'a examiné ni les conclusions ni les pièces des parties et que la plainte adressée
67061e60fde28ee4207113ca
COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00404 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOXL-11 La société SMABTP, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables entreprise régie
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02299_20230404
4 avril 2023
Géo André à Reims.
6253c89bbd3db21cbdd85c1a
20 décembre 2001
COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE DE L'INSTRUCTION ARRÊT N° 387 DU 20 DÉCEMBRE 2001 LA CHAMBRE DE L'INSTRUCTION DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, réunie en chambre du conseil le VINGT DÉCEMBRE DEUX MILLE UN,
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03835_20240620
20 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 décembre 2023, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au non-lieu à liquider l'astreinte.
6253ca59bd3db21cbdd8ac76
13 février 2008
Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 FEVRIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 26 Mai 2005 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section activités
Chambre civile
634264ad1c31e23e2e6d9340
6 octobre 2022
: Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur [R] [A] [D] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Régine CELCAL-DORWLING-CARTER, avocat au barreau de MARTINIQUE
DCA_20NC03409_20221229
29 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Pôle 4 - Chambre 1
69d9daddcdc6046d47d92226
10 avril 2026
[B] vente; Sous la déduction des intérêts d'emprunt valorisés, comme pour la société LPE ADVISORY, à 1,20% par an sur la somme de 882 000€ à compter du 17 juin 2019 et jusqu'à la réitération [B] vente
6253cab3bd3db21cbdd8bc9e
26 octobre 2007
l'Yonne elle- même agissant sous l'autorité de Monsieur le Directeur Général des Impots représenté par la SCP Pascale NABOUDET- VOGEL- Caroline HATET- SAUVAL, avoués à la Cour assisté de Maître Pierre
Pôle 4 - Chambre 8
603547140dde37708e606b4e
19 mai 2016
des enchères, seule la date de la vente sur réitération, plusieurs fois reportée, restant à fixer.
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67e7
7 avril 2023
Reinier demande à la cour de : 'REFORMER le jugement entrepris en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a débouté Monsieur [R] [E] de sa demande d'annulation de la mise à pied des 8 et 9 novembre
Pôle 6 - Chambre 12
6163279033484180ee7228c7
1 décembre 2011
Il conteste aussi la valeur probante des attestations contradictoires réunies et du procès-verbal d'enquête établi par M. [U] qui se borne à retranscrire les allégations des ayants-droits du salarié.
64c8a0eddfabddd9699e006d
25 juillet 2023
[J] a sollicité le relevé de cette mesure en produisant des pièces à l'appui.
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