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PARIS INTIMEE : Madame [I] [F] Chez Madame [M] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

6318351d0876004f131a6162

Appel

6 septembre 2022

barreau de REIMS Madame [R] [S] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Franck MICHELET de la SELARL MCMB, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

Source officielle

Chambre-1 civile et com.

69f195fbcdc6046d47ed87f0

Appel

28 avril 2026

délibéré au 28 avril 2026, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 914-5 du code de procédure civile, Mme Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre, et Mme PILON

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64a50cf4b8594705dbfccc49

Appel

4 juillet 2023

ARDENNES INTIMEE : Madame [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Sandrine PILON

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64364d6729c3df04f589a5d7

Appel

11 avril 2023

Localité 4] Représentée par Me Raphaël CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame MAUSSIRE, conseillère, et Madame PILON

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df93a0d41e0057d43e5de

Appel

12 mai 2022

35L7-V-B7E-CB5OB Décision déférée à la Cour : Jugement du 4 mai 2020 - Tribunal Judiciaire de PARIS - RG n° 11-19-012333 APPELANTS Monsieur [E] [B] né le 8 avril 1948 à PARIS (75) 7, place Pinel

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64f816780a9accd9695a434f

Appel

5 septembre 2023

avocat au barreau de REIMS CPAM de la Haute-Marne [Adresse 1] [Localité 4] Non comparante, non représentée bien que régulièrement assignée COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A

6272196b228a02057de67639

Appel

3 mai 2022

2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître SALPHATI avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Mme PILON

Source officielle

1ere Chambre sect.Civile

64ae4b22a1775905dba3bccc

Appel

11 juillet 2023

DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS et ayant pour conseil Maître HARIR avocat au barreau des Ardennes COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame PILON

Source officielle

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