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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6036a7da7d675f499f1db132
17 septembre 2015
17 septembre 2015
. **** Faits et procédure Fin 2005, la SARL SIMB qui a pour activité l'assainissement et le traitement des eaux polluées, et la SARL RGA Environnement, fournisseur de matériel de décontamination
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e90
26 avril 2004
26 avril 2004
Aux termes de l'article R 142-1 alin a 2 du meme code, dans sa r daction applicable Ë l' poque de la d cision du Comit Technique de la SOGAP du 12 juillet 2000, "lorsqu'une SAFER envisage d'affecter une
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02239_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage fait attester de cette prise en compte par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, conformément à une norme définie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7330d808eb34e45544e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[Y] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Christophe MORETTO de la SELARL ARCANTHE, avocat au barreau de TOULOUSE Me Frédérique POHU
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92388
6 mai 2015
6 mai 2015
Il n'apparaît pas nécessaire de prolonger ce litige qui a pollué cinq ans de la vie de l'enfant en ordonnant une nouvelle expertise. M. X...sera débouté de sa demande d'une nouvelle expertise.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fca287d7c58b0766662d531
2 décembre 2020
2 décembre 2020
préavis : 9,62 euros - dommages-intérêts pour rupture abusive du contrat de travail sur le fondemetn de l'article L.1235-5 du code du travali : 2 116,84 - rappel de supplément pour essayages de costumes poru
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca00
27 novembre 2008
27 novembre 2008
représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Marie-France POGU, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7e
12 février 2008
12 février 2008
POQUE, conseiller Greffier, lors des débats : C. COQUEBLIN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab7
17 mars 2017
17 mars 2017
La société Sols Progrès mandatée par la bénéficiaire ayant conclu dans son rapport du 20 juin 2012 que le site était effectivement pollué, la société Mikets a refusé de signer l'acte de vente réalisant
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02321_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
litigieux risque de coûter extrêmement cher, de fragiliser le mur de soutènement qui supporte toutes les terres des jardins situés en amont, de porter atteinte à la cohérence du patrimoine côtier et de polluer
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01247_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 août 2023, 14 mai 2024, 6 janvier 2025 et 4 février 2025, l'Etablissement public foncier d'Alsace, représenté par Me Mattiussi-Poux, conclut au rejet de
Source officielleChambre Sociale
686df888bdbdd86396f390a3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le magistrat de la mise en état a également demandé si la société RICOTT était d'accord pou un renvoi de ce dossier devant la cour d'appel de Limoges.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871d4
18 novembre 2004
18 novembre 2004
Il réclame en outre l'allocation de 4.000 euros à titre de dommages et intérêts pou résistance abusive et une indemnité de 4.000 euros en application de l'article 700 du Nouveau Code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
6163a60f1d97f2f687d91367
11 juin 2010
11 juin 2010
Par jugement en date du 27 mars 2009 auquel il est référé pour un plus ample exposé des faits et de la procédure ainsi que pou r les motifs, le conseil, statuant en formation de départage, a : - donné
Source officielleCour d'Appel
6253cc8cbd3db21cbdd90734
17 mai 2013
17 mai 2013
psychiatrique ; - d'amener les enfants auprès de l'expert psychologue ; et avec injonction pour le père de : - de prendre attache avec les écoles de ses fils ; - de prendre attache avec le CMP pou
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01437_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
petite ou moyenne peu polluée devait lui être proposée.
Source officielle6e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d4ba
10 novembre 2016
10 novembre 2016
ARRÊT AU FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 977 Rôle N° 15/17715 [G] [T] épouse [E] C/ [F] [E] Grosse délivrée le : à : Me Marie France POGU
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163d87d99a586c22d6d449e
1 juin 2010
1 juin 2010
que lors des travaux de remise en état, il a été constaté, après dépose des revêtements de sol (72 m² de marbre et 18 m² de parquet), que la chape, confectionnée de lit de sable et de ciment, était polluée
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01352_20240229
29 février 2024
29 février 2024
comprend en outre, selon les cas : / () / n) Dans le cas prévu par l'article L. 556-1 du code de l'environnement, un document établi par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00693_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Aux termes de l'article L. 541-4-1 du même code : " Ne sont pas soumis aux dispositions du présent chapitre : / - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux
Source officiellePage 16 sur 68