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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
69f043e9cdc6046d47ccec39
27 avril 2026
Le procès-verbal de saisie attribution a été dénoncé à M. et Mme [W] le 24 octobre 2023.
Avis
CADA:20171380
31 décembre 2017
de la séance du 21 janvier 2015 ; 2) le procès-verbal de la séance au cours de laquelle elle délibéra par suite du rapport d'un expert forestier sur les brise-vent de l'association syndicale de Collorec
CADA:20155485
17 décembre 2015
de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps de commandement de la police nationale statuant les 26 et 27 janvier 2012 (procès-verbal DRCPN/RH/BOP n° 003174 du 1er
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01629_20240620
20 juin 2024
Toutefois, la commune de Vendays-Montalivet fait valoir que depuis l'obtention des permis de construire, M.A ne s'est livré à aucune activité agricole d'élevage et produit deux procès-verbaux dressés par
Cour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd936fa
22 novembre 2016
représentant de la PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE ; avons rendu l'ordonnance suivante : Vu les articles L 551-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, Vu le procès-verbal
Chambre 1-1
69f1a3d3cdc6046d47eea631
28 avril 2026
de l'assemblée générale pour que les colotis l'appliquent, ce procès-verbal constituant un avenant aux statuts et au cahier des charges ayant pour objet de contractualiser la consultation du Cridon qui
Pôle 6 - Chambre 3
69fc20bdcdc6046d47e104ab
6 mai 2026
. *** FAITS, PROC''DURE ET PR''TENTIONS DES PARTIES Dans une affaire opposant Monsieur [A] [X] à la S.N.C. [1] , le conseil de prud'hommes de Paris a rendu un jugement le 3 novembre 2022.
Pôle 1 - Chambre 11
69ddcb8fcdc6046d472a38d5
13 avril 2026
Le conseil du préfet a interjeté appel de cette décision le 12 avril 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, au motif qu'il ressort du procès-verbal du 4 avril 2026 à 17 h 48 que le magistrat
Chambre 4-8b
69fd82d3cdc6046d4704a60f
7 mai 2026
[E] [H] assigné par acte de commissaire de justice suivant procès verbal de recherches du 28/08/2025 et envoi de la lettre recommandée dont l'accusé de réception mentionne " destinataire inconnu à l'adresse
5e Chambre
5fda34f54c0c4a7af1a37185
12 septembre 2019
Ces auditions peuvent faire l'objet d'un procès-verbal signé des agents mentionnés au premier alinéa et des personnes entendues.
Pôle 5 - Chambre 9
5fdad7adc4120a6a401586c6
16 mai 2019
Le tribunal a retenu qu'un procès-verbal de la commission de sécurité du 11 juillet 2011 donne un avis défavorable à la poursuite de l'activité mais cette situation ressort déjà d'un précédent procès-verbal
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c7cfd3eead3966a6fd
17 juin 2020
Ainsi, le procès verbal de réunion du CHSCT du 25 février 2011, qui fait référence à la présence d'amiante dans les locaux des Pins précise qu'une mesure de prélèvement du niveau de fibre par litre d'air
5fd912c9cfd3eead3966a70c
Ainsi, le procès-verbal de réunion du CHSCT du 25 février 2011, qui fait référence à la présence d'amiante dans les locaux des Pins précise qu'une mesure de prélèvement du niveau de fibre par litre d'air
Pôle 4 - Chambre 2
5fd9acb3506235a1400f9eea
27 novembre 2019
syndicat des copropriétaires de prouver que le copropriétaire est redevable de la somme réclamée dans sa totalité ; Le syndicat des copropriétaires verse aux débats les pièces suivantes : - les procès
1re chambre civile
64379dd49477fe04f5cc64c2
12 avril 2023
L'avocat de Monsieur [N] [Y] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que les proches n'ont pas été avisés de la mesure.
6253cd1ebd3db21cbdd924de
26 mai 2015
Elle a fait valoir qu'elle était seule titulaire d'une procuration bancaire depuis 1978, sauf durant les quelques mois où le requérant avait extorqué une procuration à leur mère.
6698b07ce6ed70c67f644a3e
17 juillet 2024
L'attache avec l'interprète résulte du procès-verbal dressé à 20h45, la prestation de serment étant seulement annexée (donc annexée ultérieurement) au procès-verbal.
6253cb35bd3db21cbdd8d1d1
12 mai 2009
épouse Q... au bas de la procuration ; * que les signatures des actes de procuration établis en remplacement de ceux initialement prévus, n'ont pas été davantage recueillies par le notaire que celles
6253cd06bd3db21cbdd920e2
2 mars 2015
Le ministère public a émis par écrit du 19 mai 2014 et à l'audience du 23 mai 2014 un avis défavorable, motif pris de ce que la procréation avec assistance médicale n'était en France ouverte qu'aux seuls
6253cd06bd3db21cbdd920e4
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