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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 5
6360ca783c369c7f74996fad
27 octobre 2022
27 octobre 2022
DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2022, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Mme Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5, chargée du rapport Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63ca42f39066fd7c90fc26ec
19 janvier 2023
19 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65af680ab6c6260008b53080
18 janvier 2024
18 janvier 2024
habilité à recevoir la copie de l'acte et qui l'a accepté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Octobre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68709fc5f0cfe7ae188fe9f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de Me Mandy Kadoche, avocat au barreau de Paris, toque : C1492 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Mars 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68fb978211af6ba0065f3db4
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Selarl Epigraphe Avocats, avocat au barreau de Paris, D1112 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
65b3689a8c0355000835f513
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la SELARL ARCOLIA AVOCATS, avocat au barreau de Marseille COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Novembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68df5bd2cf4e7f1c37e1cc23
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
68f1d5b40b565ec7590f7b6b
16 octobre 2025
16 octobre 2025
a été présenté à l'audience par Mme Nathalie Renard dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
697c5b7ecdc6046d4738fc93
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Mme Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Mme Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
660f9500a40f8b0008cb75a3
4 avril 2024
4 avril 2024
Pavon-Grangier, avocat au barreau de Paris, toque : A0149 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Janvier 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
64a7b09d3bcaf505db69687b
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'étude COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick Prigent, présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002e63d497adffda41c7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de chambre, chargée du rapport et de Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
67f8a8afa5ae27812390df65
10 avril 2025
10 avril 2025
BG Avocats Conseils, avocat au barreau de Paris, toque : D0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
671b358d2edfb0b58c05edf7
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Nathalie Renard, présidente de la chambre 5-5 Mme Christine Soudry, conseillère Mme Marilyn Ranoux-Julien,
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6349002863d497adffda418e
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Christine SOUDRY, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
63c1095ebf9fd47c90a13ba8
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Septembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5.5 Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
68f31f0847bd0e19a239d55b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère, Mme Nathalie RENARD, magistrat désigné afin de compléter la composition collégiale de la chambre, Qui en ont
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6a225f83cdc6046d4738bd00
4 juin 2026
4 juin 2026
Me Mariano DI VETTA, avocat au barreau de PARIS, A0539 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 février 2026, en audience publique, devant la Cour composée de : - Madame Nathalie
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
69d895b9cdc6046d47bc1413
9 avril 2026
9 avril 2026
RENARD, Présidente de la chambre 5-5 - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère - Madame Élodie GUENNEC, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Nathalie RENARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
633fc349e633183e2ee17aed
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Madame Christine SOUDRY, Conseillère, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Annick PRIGENT, Présidente de la chambre 5-5 Madame Nathalie
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