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22 558 résultats pour « Rallis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3e chambre sociale

5fd9333d1fc09e1407f45efd

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Le 22 juin 2015 le Tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Hérault ordonne la radiation de l'affaire et son retrait des affaires en cours.

Source officielle
CA

1re chambre civile

692abf77afcd9ba2a738eea2

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

: L'article 524 du code de procédure civile dispose que la radiation de l'affaire peut être décidée lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel ou avoir procédé

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a0d4e41cdc6046d47465882

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

; la demande de radiation de la société [P] [O], représentée par son liquidateur, M.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

69f44c73cdc6046d472f4794

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Paillote ; Vu l'appel interjeté le 22 novembre 2024 par la SAS La Paillote ; Vu les conclusions d'incident déposées et notifiées le 17 mai 2025 par la société Locam aux fins d'entendre ordonner la radiation

Source officielle
CA

3e chambre civile

6a0ff10bcdc6046d47893d64

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Sur la radiation de l'affaire : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile ' Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président ou, dès qu'il est saisi,

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

69e1bf38cdc6046d478772b8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Référés

6a2260d8cdc6046d4738e587

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

mandataire liquidateur de la société Rim Constructions ont fait assigner la SAS Manifesto devant le premier président afin qu'il ordonne, sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile, la radiation

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d78bcdc6046d47317f0d

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

MOTIVATION 1-Sur la demande de radiation 1.1 Moyens des parties M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

69fd7c6dcdc6046d470426aa

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il demande en conséquence la radiation de l'affaire du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69fd6fd2cdc6046d47021d33

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

II) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré à la cour Moyens des parties Mme [N], intimée, sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du

Source officielle
CA

8e Chambre B

603231a98d5b0b6855b5bee6

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

° 2018/116 Rôle N° 17/15914 [M] [G] [O] [D] [M] épouse [O] C/ Société TCM TAURUS CAPITAL MANAGEMENT LTD Grosse délivrée le : à : Me TEBIEL Me RAFFI

Source officielle
CA

1re chambre civile

694539d775782d5f06b720c3

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sur la demande de radiation : L'article 524 du code de procédure civile dispose que la radiation de l'affaire peut être décidée lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la décision frappée d'appel

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a226410cdc6046d47395128

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il a, ensuite, retenu que suite à l'arrêt du 8 septembre 2017, la résolution, la radiation de l'inscription de la société [...] et la réinscription de la société Le Mandarin en qualité de propriétaire

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93d0cdc6046d4764ccf1

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

subsidiaire, rejeter la demande de radiation ; - à titre infiniment subsidiaire, si la radiation devait être prononcée, autoriser la réinscription au rôle de l'affaire sur justificatif de règlement des

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a210992cdc6046d4708e2d9

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[T] avant d'examiner la demande de radiation.

Source officielle
CA

1re chambre civile

692abf7dafcd9ba2a738eee4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Il en résulte que la demande de radiation communiquée au greffe le 9 septembre 2025 est intervenue hors délai et qu'elle est donc irrecevable.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6a1a78a8cdc6046d47752c17

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [F] recevable et bien fondé en sa demande de radiation ; - prononcer la radiation de l'affaire pendante sous le n°RG25/04270 devant la chambre prud'homale de la Cour d'appel d'Amiens ; - condamner

Source officielle
CA

Chambre 2 A

6a192bc2cdc6046d4754935f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la requête en radiation présentée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb06c9205db39b1004108d

Appel

23 avril 2019

23 avril 2019

Service chargé de la publicité foncière de [Localité 3] le 2 avril 2012, volume 2012 S n°10, prorogé par jugement du 2 février 2016 mentionné en marge du commandement le 16 février 2016, - ordonner la radiation

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69facc9bcdc6046d47be9432

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Elle fait reproche à son avocate de ne pas l'avoir informée de l'exécution provisoire attachée au jugement dont elle avait interjeté appel et de la radiation subséquente de celui-ci.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/04/2025

Voir →

Modifications diverses

MERCIER - RALLIS

SIREN 511865859Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

18/09/2024

Voir →

Créations

Rallis, Elvire

SIREN 919684290Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

04/11/2022

Voir →

Radiations

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

14/04/2013

Voir →

Modifications diverses

RALLISS

SIREN 491437638GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

04/12/2012

Voir →