[L] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Raphaël REINS - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD - à Monsieur le PG

Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 23/04078 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IF42

Chez Mme C... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau de BOBIGNY substitué par Me E...

Ordonnance n° 158 du 08/04/2026 N° RG 25/01462 N°Portalis DBVQ-V-B7J-FWGF [Localité 1]/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire

Ordonnance n° 157 du 08/04/2026 N° RG 25/01461 N° PortalisDBVQ-V-B7J-FWGD MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le :

Monsieur [P] [M] C/ Monsieur LE PREFET DE [6] EPSM DE [6] ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS

B... est disponible en Algérie, notamment la greffe de rein.

[O] [O] [O] Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET COUR D'APPEL DE REIMS

MINUTE N° 405/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Dominique HARNIST Le 08.10.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 178/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Christine BOUDET Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

INTIMÉS : Monsieur [I] [X] Madame [J] [R] demeurant tous les deux[Adresse 1] représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour.

MINUTE N° 168/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER le 01/07/2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 21/03553 - N° Portalis

Copie à : - Me Raphaël REINS - Me Valérie PRIEUR le 22 Octobre 2025 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

MINUTE N° 22/258 Copie exécutoire à : - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

cités devant le tribunal correctionnel pour avoir entravé le fonctionnement des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des centres EDF-GDF de Montrouge, Sèvres, Bourg-la-Reine

Prononcé à Colmar, en audience publique, le 19 Avril 2024 à 15 h 10 , en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Raphaël REINS, conseil de M.

cités devant le tribunal correctionnel pour avoir entravé le fonctionnement des Comités d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) des centres EDF-GDF de Montrouge, Sèvres, Bourg-la-Reine