Il affirme que toutes les diligences ont été faites pour un retour de M. [G] dans son pays d'origine.

au 27 Mai 2026 à 14H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d'une interdiction de retour

[O] [I] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Ariel GASCON-RETORE, avocate au barreau de PARIS, toque : D 254 INTIMÉE SAS CLINEA, CLINIQUE DE L'ERMITAGE [Adresse 1

légaux, Intimée dans le n° RG11/18378 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515, avocat postulant assistée de Me Ariel GASCON RETORE

construire PC n° 03312215V1022 du 3 septembre 2015 qui a fait l'objet d'un arrêté de retrait en date du 10 novembre 2015, du courrier adressé au pétitionnaire lui faisant part de l'intention du maire de retirer

trottoirs de Paris, existant à la date du 24 juillet 2014 et comportant l'adresse de leur lieu d'implantation ; 2) la liste des emplacements de stationnement de deux-roues motorisés qui ont été à ce jour retirés

[W] [E], disant être né le 21 ou 23 mars 1999 à [Localité 2], de nationalité tunisienne, a fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant obligation de quitter le territoire avec interdiction de retour d'une

Une notification de reprise de son droit à l'Allocation au Retour à l'Emploi (ARE) lui a été notifiée pour une durée maximum de 356 jours calendaires.

Par courriel du 14 décembre 2020, la salariée contactait son employeur pour l'informer de son retour.

procéder au remplacement de la baie vitrée dans un délai de 15 jours à compter de la signification du présent jugement, sous astreinte de 30 € par jour de retard, - Enjoint à Monsieur [F] [J] d'avoir à retirer

Sur la demande de retour du dossier à l'expert La cour n'est saisie que de l'appel portant sur les dispositions du jugement mixte qui ont tranché le fond du litige.

seront cantonnés sur place ou déposés à la diligence du commissaire de justice instrumentaire en un lieu approprié, aux frais de' l'occupant ; sommation sera faite à la personne expulsée d'avoir à les retirer

et siégeait Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, assisté de Mademoiselle DAVERAT, Greffier en Chef, Vu l'assignation donnée par Maître Gérard Y..., Huissier de Justice à la résidence de RETHEL

. - AUTORISATION D'URBANISME SOUMISE À L'ACCORD D'UNE AUTRE AUTORITÉ - REFUS D'ACCORD - CONSÉQUENCE - OBLIGATION DE REFUSER L'AUTORISATION ET DE RETIRER DANS UN DÉLAI DE TROIS MOIS UNE AUTORISATION TACITE

DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté du 19 octobre 2025 notifié à 15h35, de Monsieur le préfet de l'Hérault portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour

disponible physiquement, - de l'irrecevabilité de la requête en ce que le registre de rétention ne mentionne pas le recours devant le Tribunal administratif de l'intéressé contre l'interdiction de retour

17h40 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une obligation de quitter le territoire français sans délai assortie d'une interdiction de retour

DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Vu l'arrêté 25 avril 2026 de Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône portant obligation de quitter le territoire national sans délai assortie d'une interdiction de retour