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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c244
10 juin 2008
10 juin 2008
représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté par Me Nicolas ROCHET, avocat au barreau de NICE INTIMES Madame Paula Y...
Source officielleChambre commerciale
5fcaa41c37f2519ae4e37529
7 juillet 2020
7 juillet 2020
Madame [U] ROCHETTE a fait le rapport prescrit par l'article 785 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme
Source officielleCour d'Appel
6253ca52bd3db21cbdd8aad6
31 janvier 2008
31 janvier 2008
, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du NCPC, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815e
2 février 2006
2 février 2006
judiciaire, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société EDITIONS DU SURAN, SARL désignée à ces fonctions suivant jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER du 05 juillet 1996 06, rue Rouget
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b7a
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle adressait finalement au liquidateur : - une somme de 2.072,84 € pour solde créditeur d'un compte n° [XXXXXXXXXX04], - une somme de 20,02 € pour solde créditeur d'un compte n° [XXXXXXXXXX05],
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fdd600cf95b1c08d799a98a
18 septembre 2018
18 septembre 2018
LA JAVA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2018 COMPOSITION
Source officielle3ème Chambre Commerciale
5fe20c13ff2966130fcd4a87
15 décembre 2020
15 décembre 2020
Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me D'AUDIFFRET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 DECEMBRE 2020 COMPOSITION
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17c8
16 janvier 2025
16 janvier 2025
La Cour était composée de : Monsieur Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Géraldine FRIZZI, Conseillère Madame Patricia LABEAUME, Conseillère (rédactrice) qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd874f0
19 avril 2005
19 avril 2005
Monsieur Z... rard POIROTTE, Conseiller a rendu compte des plaidoiries dans le d lib r de la cour, compos de : Monsieur Y... ois BALLOUHEY, Pr sident, Monsieur Jacques BOILEVIN, Conseiller, Monsieur Z.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91635
26 mai 2014
26 mai 2014
dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur David X... de nationalité Française né le 21 Octobre 1970 à LA CHATRE, demeurant... 23200 SAINT MEDARD LA ROCHETTE
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4f1
7 décembre 2006
7 décembre 2006
la SCP CONGOS VANDENDAELE, Avoués à la Cour S.A.S CAPITALES NORD prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social 7 place des Patiniers 59000 LILLE Assistée de Me François RONGET
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7c7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
ELECTRICITÉ AUTO prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 84500 BOLLENE représentée par Me Dominique ROCHET, avocat au barreau de CARPENTRAS COMPOSITION DE LA COUR LORS
Source officielle3ème Chambre Commerciale
64a50d03b8594705dbfcccd7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En 2014, elle a fait construire un local commercial composé d'une boutique et d'un laboratoire.
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a255
26 février 2008
26 février 2008
la SARL GEORGES ROYET et la SA AUXILIAIRE à verser à la SCI 12-14 RUE MICHEL RONDET la somme de 67. 646,31 € outre intérêts au taux légal à compter du 12 mars 2003 jusqu'à parfait règlement en indemnisation
Source officielle1ère chambre civile B
6036b0e45b117851f9909a79
15 septembre 2015
15 septembre 2015
barreau de LYON Assistée de la SELARL PINET - BARTHELEMY-OHMER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme [G] [P] épouse [P] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 1] La Roue
Source officielleChambre commerciale
600ff094918843add8d381e7
19 janvier 2021
19 janvier 2021
par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller qui en ont délibéré
Source officielle6ème Chambre
5fd873d591b0065bfda18f0f
10 décembre 2020
10 décembre 2020
LYONNAISE DE BANQUE [Adresse 10] [Localité 8] Représentée par Me Mathieu ROQUEL de la SCP DESILETS ROBBE ROQUEL, avocat au barreau de LYON, toque : 786 ****** Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86cae
18 décembre 2003
18 décembre 2003
Le 6 octobre 1997, la SA EUROFACTOR, faisant application d'une clause prévue par l'article 3.2 du contrat d'affacturage, a compensé ces factures avec le solde créditeur du compte courant de la SA THOMAINFOR
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01935_20260210
10 février 2026
10 février 2026
la société InfraLion Capital Management la somme de 214 177 euros hors taxes chacune et à la société française des aéroports la somme de 650 701,20 euros hors taxes, assorties des intérêts légaux à compter
Source officielle1ère Chambre
63d37998d1bc2605de4b46e6
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par avenant du 8 décembre 2017, le loyer trimestriel est porté à 26 570 euros hors taxe et hors charges à compter du 1er janvier 2018.
Source officiellePage 16 sur 70