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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

669b530ca3418ee2ae72d19a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Débouter l'association Croix rouge française de toutes ses demandes, fins et conclusions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61635161a2ead9ed860b7002

Appel

20 mai 2011

20 mai 2011

- La SCI MAISON ROUGE justifiait de sa qualité de propriétaire du bâtiment E; qu'il en était de même de la SNC TOISON DUVAL .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e149

Appel

22 octobre 2010

22 octobre 2010

Roger X... ; Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94cbd3db21cbdd87dfd

Appel

5 septembre 2006

5 septembre 2006

60110 LORMAISON Comparant en personne, assisté de Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS - Monsieur Gilles A... 16 rue Paul Langevin 93430 VILLETANEUSE Comparant en personne, assisté de Me Roger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcf7

Appel

22 août 2012

22 août 2012

Roger X... né le 02 Avril 1956 à CAP SAINT JACQUES (VIETNAM) demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941aa

Appel

18 juin 2018

18 juin 2018

Roger X..., ladite caisse s'abstenant même de produire la contrainte dont elle se prévaut, Attendu qu'en conséquence, le délai d'opposition n'avait pas valablement commencé à courir, lorsque Roger X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84bbd3db21cbdd84cf4

Appel

14 mai 1998

14 mai 1998

Monsieur Roger X..., né le 4 novembre 1915 est entré à la maison de retraite Corentin CELTON le 31 octobre 1995.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d47

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

Roger X... C/ M. Patrick Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886ba

Appel

26 juin 2006

26 juin 2006

DU 26 Juin 2006------------------------- J.L.B/S.BCatherine BOUCHUDC/Roger X...

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68df589b5835300816d815ce

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La société FC [Localité 8] 1899 Diables Rouges exploite un club de football, dont la société C1 était associée majoritaire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ab

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866ad

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfd208351cec65866b3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67134bfe208351cec65866bd

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Le PV retranscrit amplement les déclarations du représentant de la Croix rouge qui détaille les modalités d'accès à la communication : la Croix rouge doit communiquer le numéro d'une cabine à la personne

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554b08c361831812f565

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[T] n'aurait pas respecté un feu rouge fixe et provoqué l'accident. Par acte d'huissier de justice du 14/10/2019, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cd7

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Sur les demandes de rapport dirigées contre Roger X... : Elisabeth X... demande à la cour de dire que Roger X... doit rapporter à la succession de ses parents les soldes créditeurs de leurs comptes bancaires

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SGC (BERCEAU DES ROIS) S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb24bd3db21cbdd8ced9

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

né le 19 mars 1943 à Elven (56) de nationalité française retraité demeurant ... de Lattre de Tassigny - 94600 CHOISY- LE- ROI représenté par la SCP GOIRAND, avoués à la Cour assisté de Maître

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05045_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Dès lors, la commune de Villeneuve-le-Roi est fondée à soutenir que le jugement attaqué est entaché d'une omission à statuer.

Source officielle

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