de PARIS - RG n° 2013054778 APPELANT Monsieur [T] [B] [Adresse 5]' [Localité 1] URUGUAY Représenté par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 assisté de Me Jean-Baptiste

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine ROUAUD-FOLLIARD, Conseiller chargé

dispositions de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, de délivrer l'autorisation sollicitée, dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

temps de travail du salarié, lui permettant de déceler et de remédier en temps utile à une charge de travail éventuellement incompatible avec une durée raisonnable.

, conseillère chargée du rapport.

de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Mais la consultation du CCTP reltaif au lot n°6 étancheité ne prévoit pas davantage le calfeutrement à la charge de l'entreprise en charge de ce lot, celle-ci devant prévoir un 'moignon tronçonnique pour

LMC pour justes motifs et désigner un liquidateur, (ii) de voir fixer une indemnité d'occupation à la charge d'[L] [M] au profit de la S.C.I.

a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIERE : Mme COLLET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme BARTHE-NARI, Présidente de chambre, Mme DELAUBIER, Conseillère, Mme GAUCI SCOTTE

CLEMENCEAU [Adresse 5] [Localité 3] Assistée et représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, substitué à l'audience du 14 septembre 2022 par

éolien des Brandes de l'Ozon Sud une autorisation environnementale pour l'installation et l'exploitation d'un parc éolien, dit A ", sur le territoire de la commune de Monthoiron ; 2°) de mettre à la charge

Il s'agit d'un complément de rémunération versé à l'agent senior qui prend en charge la formation d'autres agents moins expérimentés, appelés agents juniors.

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.S.

Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la société Dundis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Gamajo d'une somme de 2000 euros

Ahmed X... a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il circulait à scooter, dans lequel le véhicule conduit par M.

des organismes de sauvegarde de l'Oise, représentée par Me Marie-Pierre Abiven, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902906 ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) de mettre à la charge

des organismes de sauvegarde de l'Oise, représentée par Me Marie-Pierre Abiven, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°1902481 ; 2°) d'annuler cette délibération ; 3°) de mettre à la charge

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Et par Me Catherine RAFFIN-PATRIMONIO de la SCP RAFFIN et ASSOCIES, substituée par Me Virginie SPOERRY, avocat au barreau

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Ayant pour avocat plaidant Me Mathilde CHAUVIN DE LA ROCHE, substituée par Me Yolène BAHU, avocat au barreau de PARIS