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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91058
3 février 2014
Le couple avait conclu un contrat s'autorisant réciproquement des relations sexuelles sado masochistes, chacun devant aviser l'autre de l'existence de relations avec des tiers.
Pôle 1 - Chambre 5
6a210acacdc6046d470925db
3 juin 2026
[MF] [BL], la société CM2H, la société Sapi Cloisons Isolation, Mme [XA] [UA] veuve [BS], M. [KE] [BI], M.
Rétention Administrative
69ef1fe1cdc6046d47b061ac
24 avril 2026
Il aurait dû saisir le médecin de l'OFII et je ne sais pas si cela a été fait, je parle sous votre contrôle. En mars, monsieur a été hospitalisé à 5 reprises.
6a0ff8c1cdc6046d478a39a0
20 mai 2026
Je le sais que je suis un clandestin. Je n'ai pas pu enregistrer mon fils à mon nom parce que je n'ai pas de papier. Ma compagne accepte la situation. J'ai un enfant qui est français...
Pôle 6 - Chambre 11
63465962c024d1adffef767e
11 octobre 2022
BOULANGERIE CLOUET [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain NOSTEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C2535 INTIMEE Madame [W] [G] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Valérie SAADA
6253cadabd3db21cbdd8c4ed
8 juillet 2008
C / Prisca Audrey Saada Z...
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02588_20230110
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Saada, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour
6253ca6cbd3db21cbdd8afe6
25 mars 2008
BET LA CORPS 1450 avenue Sadi Carnot 07500 GUILHERAND GRANGES représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me FAYOL avocat au barreau de VALENCE S. A.
6253cc3abd3db21cbdd8f8e4
20 juin 2012
Jugement rendu (e) le 11 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Activités diverses No RG : 09/ 00667 Copies exécutoires délivrées à : Me Rachel SAADA
11e chambre
63c10a77bf9fd47c90a13f30
12 janvier 2023
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Boulogne Billancourt N° RG : F 14/01432 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marianne JACOB Me Rachel SAADA
Rétention_recoursJLD
627a016add6bd9057dc56ce8
9 mai 2022
d'appel de NIMES régulièrement avisé ; Vu l'absence du Préfet de l'Hérault, régulièrement convoqué, Vu la comparution de Monsieur [Y] [O] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
65449d64c71a6a83181c8e84
2 novembre 2023
Monsieur [K] [X] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [I] [D], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Saâdia
2e Chambre
6034a4e16be65d910ab4df6e
27 octobre 2016
SERVICES LLC Société UPSOLAR GERMANY SAS UPSOLAR EUROPE UPSOLAR GLOBAL CO.LIMITED Société [D] [R] UPSOLAR C° LIMITED [D] [R] Grosse délivrée le : à : Me DOMENACH Me IMPERATORE Me LA SADE
Chambre 3-3
5fca6cba8d6158577da9912b
22 octobre 2020
APPELANTE SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Me Odile-Marie LA SADE de la SCP LA SADE CLUSAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
SCA SADE - COMPAGNIE GENERALE DES EXPLOITATIONS DE L'EST DE LA FRANCE agissant par son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 37] N° SIRET : 414.837.393.
Avis
CADA:20164796
1 décembre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Sada à sa demande de
6799c755d0369362bfa179a0
28 janvier 2025
prise en la personne de Me [M] [U], ont interjeté appel d'une ordonnance de référé rendue le 2 juillet 2024 par le président du tribunal de commerce de Paris dans un litige les opposant à la société Sada
Pôle 1 - Chambre 11
65a0f549383a880008fd07d1
11 janvier 2024
[R] né le 14 octobre 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me Saada
6253ccddbd3db21cbdd918aa
26 juin 2014
157 avenue Lamartine-94170 LE PERREUX SUR MARNE SCI SCI DE L'EGLISE Agissant poursuites et diligences en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 51 rue Sadi
Pôle 6 - Chambre 2
63ca430e9066fd7c90fc27a1
19 janvier 2023
16 Novembre 2020 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY-COURONNÉS - RG n° 20/00157 APPELANT Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ardavan FAHANDEJ SAADI
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