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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5DP
677cc32dcf451bb7cd929355
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[V] [T] [L], Entendu Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Marie-Daphnée
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
66274ef7c1c6ed00087b3d63
22 avril 2024
22 avril 2024
[F] [T], Entendu Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de Paris substitué par Me Alexandre SOMMER, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine
Source officielleChambre sociale
67f4b11dda16d54af38e62e8
3 avril 2025
3 avril 2025
Elle comprend l'articulation tibio-tarsienne, responsable de la mobilité du pied surtout dans le plan sagittal.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
65af69bbb6c6260008b53158
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[H] [F], Entendu Me Ali SAIDJI substitué par Me Alexandra CHESNET, avocat au barreau de PARIS, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Martine TRAPERO, Substitute Générale
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fdc40552ee63e642b904aea
10 décembre 2018
10 décembre 2018
Il s'ensuit que 'l' identification' des projets , ne pouvait concerner le projet Saidem et qu'il n'était pas couvert par la définition de « projet identifié » [Localité 5] FPSO.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
603711cae5a8f3ac367ecfda
16 juin 2015
16 juin 2015
SODEXO ENTREPRISES [Adresse 5] [Adresse 2] [Adresse 3] N° SIRET : 338 253 230 22013 représentée par Me Philippe THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0119 substitué par Me Benjamin SAIDON
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815a
22 février 2006
22 février 2006
Administrateur Provisoire de L'ASSOCIATION 3 AH 4 Avenue de l'Europe BP 62293 31522 RAMONVILLE SAINT- AGNE Représentant : la SCP SAIDJI-MOREAU NADJAR (avocats au barreau de PARIS) ASSOCIATION APAJH 34
Source officielleJuge unique
DCA_24PA00566_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02013_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2023, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Saidji
Source officielleJuge unique
DCA_23PA01056_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande à la Cour d'annuler ce jugement et
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05604_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à Oussoumane Saidou A, à Me Pigot et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de police.
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA02666_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
B... a également tenu, sur les réseaux sociaux en juin 2022, des propos antisémites au sujet des personnes juives marocaines affirmant qu’il les jetait « au fond la Saidia ».
Source officielleAvis
CADA:20161161
12 mai 2016
12 mai 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2016, à la suite du refus opposé par la maire de Sada à sa demande de communication
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bba6be9c926c7caadf
11 avril 2025
11 avril 2025
tomate et jus de légumes, limonades, nectars de fruit, sodas, sorbets [boissons], apéritifs sans alcool, vêtements, chaussures, chapellerie, chaussures de plage, de ski, de sport, chaussons, bottes, sandales
Source officielle3e chambre civile
62624812b1a50c277d4c5ad3
21 avril 2022
21 avril 2022
domicilié ès qualités au siège social [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Saida
Source officielle1ère Chambre
65321ac29e4ea48318f5ac81
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Saida
Source officielle1ère Chambre
65321ac79e4ea48318f5ac85
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Saida
Source officielle1ère Chambre
65321acb9e4ea48318f5ac8f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Saida
Source officielleChambre sociale
696a0683cdc6046d47807f35
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Florian AUBERSON de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocat au barreau des ARDENNES INTIMÉES : S.A.S. [6] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Saida
Source officielle6ème Chambre
65336b05bb40ec8318f31d2b
19 octobre 2023
19 octobre 2023
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Madame Saida
Source officiellePage 16 sur 21