Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon

SMA Société QBE EUROPE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MAGAUD Me Julien SALOMON Me Isabelle FICI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue

UNIPROLEDI ------------------- ARRÊT no 05/2008 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le neuf Janvier deux mille huit, par René SALOMON

Aide juridictionnelle RG N : 05 / 01614 - A R R E T No- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président, LA

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 05 janvier 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président, et Fabienne Dufossé, greffier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Françoise SALOMON, présidente de chambre Mme Valérie BLANCHET, conseillère M.

conseiller Yasmina Belkaid, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon

Alban Poissonnier, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitués par Me Xavier Jacquelard, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 04 septembre 2025 tenue par Guillaume Salomon

siège [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Catherine Trognon-lernon, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 19 février 2026 tenue par Guillaume Salomon

Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - ARRET No Prononcé à l'audience publique du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON, Premier Président,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire

PIMOUGUET Jean-François TORELLI Aide juridictionnelleRG N : 05/01614 - A R R E T No 1062 - 06----------------------------- Prononcé à l'audience publique du huit Novembre deux mille six, par René SALOMON

D'AUCH ------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no474 / 07 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le deux Mai deux mille sept, par René SALOMON

TARN ET GARONNE ------------------- ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le douze Mars deux mille huit, par René SALOMON

------ Aide juridictionnelle ARRÊT no599 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix sept Juin deux mille huit, par René SALOMON

Chambre Civile Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt sept Mai deux mille huit, par René SALOMON

------------------- Aide juridictionnelle ARRÊT no COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le six Mai deux mille huit, par René SALOMON

Aide juridictionnelle ARRÊT no406 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille huit, par Monsieur René SALOMON