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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
5fd9b6e9ce6191ac997fede3
21 novembre 2019
La Cour d'Appel confirme que la société française (le salarié) et ses assureurs sont responsables du dommage subi par la grue et condamne in solidum la société française (le salarié) et ses assureurs à
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd940bc01c81427134ded70
18 mars 2020
Le salarié impute à l'employeur la charge de cette rupture.
Pôle 6 - Chambre 9
5fd92fc5d9a4410f78b4482b
20 mai 2020
L'entreprise, qui employait habituellement 600 salariés lors de la rupture de la relation contractuelle, est une compagnie aérienne, spécialisée dans le trafic de loisir.
CHAMBRE SOCIALE B
5fca5bbda04e06335487de7d
13 novembre 2020
La salariée a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 22 mai 2018.
15e chambre
5fd973390e26b16056036571
29 janvier 2020
Les offres de reclassement proposées au salarié sont écrites et précises.
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
Pourtant un salarié interrogé nous a indiqué vous avoir alertée sur l'état de cette salle.
65434b100147228318b913d2
25 octobre 2023
de la cuisine sans que la salariée n'en tienne compte et se disant choquée par l'état de la cuisine le 13 février 2019 : « c'était très sale ».
Cour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd9157e
14 mai 2014
«, puis : « gardez-le maintenant que vous l'avez touché avec vos mains sales ! ».
5fda1d73499bc46199824742
25 septembre 2019
[T] ne démontre pas que la SGH PARIS-BERTHIER aurait volontairement dissimulé son emploi salarié.
8ème Ch Prud'homale
5fd9330e49802513c04a4a8a
15 mai 2020
En l'espèce, selon le contrat à durée indéterminée signé le 18 décembre 2008 (pièce n°2 du salarié), M.
Chbre Sociale Prud'Hommes
67f8af54b5ff6e72c9612506
10 avril 2025
Elle emploie plus 10 salariés. M.
Sécurité sociale
6162bb46f32b7c38854c3000
19 mars 2013
les salles de jeux et les salariés occupés aux machines à sous, * soutient qu'elle n'est nullement obligée de centraliser les pourboires et de tenir un registre de leur répartition en ce qui concerne
Pôle 6 - Chambre 11
65a783b98121050008662e7b
16 janvier 2024
A la date du licenciement, Mme [J] avait une ancienneté de 20 ans et 7 mois et la société Euronews Sales occupait à titre habituel plus de dix salariés.
Ch. Sociale -Section A
660cf25b7c1ccb0008628c99
2 avril 2024
salarié.
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4c
8 octobre 2020
Il ajoute que l'existence d'un préjudice d'anxiété personnellement subi par le salarié exposé a été reconnue par la jurisprudence la plus récente au bénéfice de salariés ayant travaillé dans un établissement
19e chambre
5fdadb438ab79a6e15063503
15 mai 2019
qui constitue une violation des obligations résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que la
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9118659b85cabb10253d7
22 juin 2020
somme de 16 764,67 £, en faisant valoir que ses revenus ont globalement diminué depuis 2012, ce qui ne serait par advenu dans la marine britannique où les salaires sont réévalués chaque année et les salariés
3e chambre sociale
5fd92090d1cd69bd9c88c709
3 juin 2020
Sur la faute inexcusable L'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat.
Sociale B salle 3
5fd96d06891399593c03b84d
31 janvier 2020
Par arrêt prononcé le 13 juillet 2018, la présente Cour a : -invité le salarié à chiffrer sa demande d'indemnité de déplacement -invité les parties à produire des justificatifs, notamment quant aux
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d8
24 janvier 2020
Elle conteste enfin, et à titre subsidiaire, les montants sollicités par la salariée.
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