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23 708 résultats pour « Salez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

651fa5b0c601f0831899190b

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il était chargé du contrôle sécuritaire et du filtrage des passagers aux portes d'accès de l'aéroport et au niveau des salles d'embarquement. Il encadrait 96 salariés, dont trois chefs de poste.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd9099b

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Salem X...

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6690c7530d808eb34e455606

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

de bain et robinetterie dans la cuisine, maçonnerie dans la salle de bains, pose de meubles dans la cuisine et la salle de bains, terrasse extérieure et électricité avec remplacement de prises et changements

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

69e1d002cdc6046d4789a102

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Il est relevé s'agissant de l'hygrométrie du sol dans la cuisine et dans la salle de douche, des taux d'humidité de 100% avec des traces d'infiltrations.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

63c1051abf9fd47c90a135ed

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

GOLF DE MARSEILLE LA SALETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Jean-pierre TERTIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01149_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

B, et de Me Mathieu, représentant la commune de Saleux. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02085_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

par lequel le maire de Salazie a accordé à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03101_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

La commune de Salazie relève appel de ce jugement. 2.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6801dcbe2d41c0a3fc6ecafb

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Ils seront laissés en salle du personnel ou dans le vestiaire. En cas d'urgence, les salariés peuvent être joints sur la ligne fixe de la crèche.'

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a225ab1cdc6046d4737d886

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

pour une durée de neuf ans, à compter, rétroactivement, du 10 février 2012 jusqu'au 9 février 2021 concernant les locaux situés [Adresse 5] à [Localité 5] et comprenant : - au rez-de-chaussée : une salle

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

6a0ff53bcdc6046d4789deb8

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

à la pose de surpresseurs destinés à permettre un chauffage optimal de l'appartement occupé par Mme [G] au [Adresse 4] à [Localité 7], et à la réfection du sol sur le passage entre la cuisine et la salle

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff64ccdc6046d4789f377

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, les 79/9 990èmes des charges communes, les 91/10 000èmes des charges de chauffage sans conciergerie et les 89/10 000èmes des frais de chauffage avec conciergerie, n°170, soit une pièce à usage de salle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec79

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

agressif vis à vis de ses collègues et de son responsable hiérarchique, plusieurs refus d'exécuter les tâches lui incombant, une mauvaise exécution de sa prestation de travail caractérisée par la grande saleté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3cb4

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250201 Intimés : Monsieur [J] [V], représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c871bd3db21cbdd854cf

Appel

22 mars 2001

22 mars 2001

Après refus de la direction d'en discuter sur le champ, ces salariés ont quitté la salle à la demande de l'employeur selon eux, de leur propre initiative selon la société ESSOR OPTIQUE. 2 Après mise à

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CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899bc

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 27 Décembre 1948 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française Le Cap d'Or ... 34250 PALAVAS LES FLOTS représenté par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Pascale

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CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9362c

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

EXPOSE DU LITIGE : Renée X...veuve Y...qui est née en 1927 occupe depuis le début des années 1970 diverses parcelles de terre sises à Sougraine (11) composant le domaine agricole et forestier dit de la Saltz

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CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

686768a7dd25744ff781d597

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- Dans la salle de bains : il sera retenu également un état de saleté avancé, étant précisé que l'état des lieux d'entrée mentionnait un état moyen des murs et des rangements.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03230_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Graine Salem et frères-GSF ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e55cdc6046d4710e1f5

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

titre principal : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris du 6 janvier 2023, et, statuant de nouveau : - dire et juger que la société [2] [J] a toujours reversé au personnel en salle

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