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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MJWE S.A.S. BARCONNIEREc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
660e43070740db0008fa92a5
3 avril 2024
ASSURANCES MUTUELLES, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie CHANE-TO substituant Maître Xavier SCHONTZ
Pôle 4 - Chambre 5
6162ec226c9bddc8258475ad
14 septembre 2011
au devoir de conseil à l'égard de SECHAUD BOSSUYT à concurrence de 10% de la part finale de cette société, -AXA, assureur de l'entreprise générale, les demandes formées à l'encontre de la société SCHARTZ
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd8583b
23 mai 2001
Pierre Z... s'était engagé à remettre sa démission tout en restant administrateur au sein de la société mais que cette lettre du 7 mai 1999 rédigé par cabinet SCHMELTZ précisait qu'elle convoquait les
6ème chambre
DCA_24NT02526_20260210
10 février 2026
Il résulte de ces dispositions, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne, notamment dans ses arrêts du 20 janvier 2009, Schultz-Hoff (C-350/06), du 6 novembre 2018
2ème Chambre
DCA_21NT00716_20230317
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme L, - et les observations de Me Schiltz, substituant Me Di Nicola, pour M.
Chambre sociale 4-6
68f1cd752f77035fb0bf7e00
16 octobre 2025
Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/03287 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Virna SCHWERTZ
Chambre 1 A
652a30627ed1ea8318112435
11 octobre 2023
LEMEE, avocat au barreau de STRASBOURG INTIME - APPELANT INCIDEMMENT : Monsieur [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Valérie SPIESER, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me SCHULTZ-MARTIN
Chambre sociale
65321b669e4ea48318f5b067
18 octobre 2023
conféré par cette directive à tous les travailleurs ne peut être subordonné par un Etat membre à l'obligation d'avoir effectivement travaillé pendant la période de référence établie par ledit Etat (CJUE Schultz-Hoff
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-L76G S.A. MAAF ASSURANCESc/Société M
6690c7310d808eb34e455436
11 juillet 2024
MAAF ASSURANCES demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Blandine FILLATRE de la SELARL GALY & ASSOCIÉS,
6690c7350d808eb34e455464
nationalité Française demeurant [Adresse 2] [Y] [V] épouse [T] née le [Date naissance 3] 1957 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Maître Xavier SCHONTZ
G-MWFY S.A. MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.C
6879d85b65b5a3ab8ca54e99
17 juillet 2025
652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] à [Localité 9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Me Xavier SCHONTZ
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336adabb40ec8318f31c41
INTIMÉE : SARL FPA Aquitaine, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 5] - [Localité 2] N° SIRET : 802 341 602 représentée par Me Alix SCHONTZ
3ème chambre
DCA_22TL20366_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense du 5 septembre 2023, l'université Toulouse Jean Jaurès, représentée par Me Schontz, conclut au rejet de la requête de M.
5ème Chambre
Francisco Vicente Peredac/Madrid Movilidad SA
DCA_21PA02633_20230517
17 mai 2023
stipulations de l'article 7 de la directive n°2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, des décisions de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 20 janvier 2009 (Gerhard Schultz-Hoff
1ere Chambre Section 1
683fd4d59fc9cbe0b56b1077
14 août 2024
Deux assurances dommages-ouvrage et Cnr ont été souscrites auprès de la compagnie Mma iard, pour les besoins de l'opération, à laquelle sont intervenues : ' la société Schweitzer & Associés, maître
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314ad8
25 avril 2024
RATTALINO, avocat au barreau de PARIS Représentés à l'audience par Me Jérôme PINTURIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [K] [N] veuve [L] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Stéphanie SCHWEITZER
6253cad7bd3db21cbdd8c445
1 octobre 2008
DE LA MUTUALITE, intervenant volontairement aux lieu et place de la CLINIQUE MUTUALISTE, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 46, rue du Docteur Schweitzer
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
la société VERDI BATIMENT SUD OUEST Société SMA SA COURTAGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 28] Représentées par Me Xavier SCHONTZ
65321b659e4ea48318f5b065
Pôle 6 - Chambre 2
63d37adad1bc2605de4b4b9c
26 janvier 2023
la Cour : Jugement du 31 Août 2015 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F11/14694 APPELANT Monsieur [Z] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Virna SCHWERTZ
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