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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre sociale
627df9580d41e0057d43e6e4
12 mai 2022
12 mai 2022
l'emploi'; - le groupe Accor Hôtels qui domine le secteur de l'hôtellerie en France, ne subit aucune concurrence'; - la marque «'Hôtel F1'» est gérée par la société commerciale des hôtels économiques (SCHE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01734_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par ailleurs, elle ne saurait non plus justifier de l’existence de tels produits afférents au chantier de Scey-sur-Saône, par la seule production d’un courriel émanant de l’Office public d’habitations
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f27d
14 mars 2012
14 mars 2012
déloyauté dans l'exercice de ses fonctions à son égard, à plusieurs reprises dans les circonstances suivantes : - elle a fait signer un accord d'intéressement des salariés à l'entreprise (" profit share scheme
Source officielle5e Chambre
6033aa5c3f32755e6b22690a
27 avril 2017
27 avril 2017
Sur le plan International Sustainability and Incentive Scheme (ISIS) M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af4
23 octobre 2007
23 octobre 2007
différents mails en anglais, la lettre de Monsieur A... du 20 février 2004, le "PF ANNUAL MANAGEMENT INCENTIVE AWARD FY04", les documents intitulés "The Premier Farnell unapprouved executive share option scheme
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627f48c0551627057d32deba
12 mai 2022
12 mai 2022
gratuitement aux salariés de la société BRICO DEPOT acquises définitivement en 2012 (montant de 4 006 823 euros) dans le cadre du plan d'attribution dénommé 'SMISS' (Plan Store Management Incentive Share Scheme
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
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10 juin 2015
10 juin 2015
COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 pour Me Florence DESCHAMPS, avocat au barreau de MEAUX Madame [N] [I] [Adresse 10] [Localité 1] représentée par Me Nicolas JONQUET de la SCP SCHEUER
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02328_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C ne justifie pas de la réalité d'un projet de développement de cette strate intermédiaire en invoquant, sans en fournir aucune preuve, l'échec d'un projet de rachat de la marque Jean-Louis Scherrer, ou
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
2 novembre 2017
cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 75] ( LUXEMBOURG ) Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée par Me Alain SCHELLER
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d61
30 octobre 2007
30 octobre 2007
aux droits de la compagnie UAP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice 26 rue drouot 75009 PARIS représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour assistée de la SCP SCHEUER-VERNHET
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2ddc5b777c90993076
18 janvier 2023
18 janvier 2023
L] était constituée, d'une part, d'un bonus (appelé up front) versé en mars et en septembre de l'année N au titre de l'année N-1 et, d'autre part, de parts différées (appelées Deferred Compensation Scheme
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526f3
16 avril 2024
16 avril 2024
d'assurance MACSF, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 12] [Adresse 12] [Adresse 12] Représentée par Me Florence HIS, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, et la SCP Yves SCHERER
Source officielle2ème CH - Section 1
66878d0105d6f7f678d493a6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Août 1946 à de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Madame [K] [Z] née le 29 Septembre 1952 à de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle SCHELL
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d25
15 avril 2025
15 avril 2025
Votre responsable d'Exploitation vous a donc demandé d'utiliser la seconde carte carburant de marque Schell mais vous avez indiqué 'ne pas pouvoir vous y rendre'.
Source officielleChambre Sociale
65aa21cda34ad10008581831
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ADREXO, sise [Adresse 7] représentée par Me Yacine HAKKAR, Postulant, avocat au barreau de BESANCON, et par Me Anne SCHEFFER, Plaidante, avocat au barreau de STRASBOURG absente et substituée par Me
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fca8b9f2739327dc4feb383
11 septembre 2020
11 septembre 2020
, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS STO [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel GINDRE de la SCP GINDRE & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Gaston SCHEUER
Source officielleChambre sociale 4-4
6a21073bcdc6046d47087e13
3 juin 2026
3 juin 2026
de rémunération variable 'TBS' est supprimé et que le salarié est éligible, s'il bénéficie d'une ancienneté de deux mois à compter du 1er septembre 2017, au plan de rémunération variable [14] Bonus Schème
Source officielle1ère Chambre A
60324ed96e4020849c46d082
1 mars 2018
1 mars 2018
ès-qualités GESTRIM [Adresse 7] [Adresse 7] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Jean-Claude ATTALI de la SCP SCHEUER
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdacc14290cea5e5b7fc629
22 mai 2019
22 mai 2019
Dès lors que la SA BNP PARIBAS avait dûment fixé le montant accordé au salarié au titre de la « Deferred Compensation Scheme Plus - DCS », et que celle-ci ne justifie pas d'une absence de performance du
Source officielle1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799eced
8 septembre 2016
8 septembre 2016
de l'Association Régionale de Formation de l'Artisanat du Bâtiment Languedoc Roussillon de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Arnaud LAURENT de la SCP SCHEUER
Source officiellePage 16 sur 17