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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

63c10931bf9fd47c90a13acb

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En cours de délibéré, le conseil des requérants a adressé un courrier au président de la formation pour indiquer que le recours était désormais sans objet compte tenu du prononcé par la 1ère chambre de

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6711fa9a7603bf88a1884507

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

En application de l'article 455 du code de procédure civile la cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé des moyens des parties.

Source officielle
CA

4e chambre

6316e7816464464f130f5ed0

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EV AFFAIRE : [J] [P] C/ [

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

659f9b7f3328fa00087a27ce

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

La Cour a mis l'affaire en délibéré au 10 Janvier 2024.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

68032e321fa67923f78829e5

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

DBVN-V-B7J-HGOG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2025 à 11h44 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01864_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la SARL Les 2 A-Mie, représentée par la SELARL Cabare-Bourdier, demande à la cour : 1°

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e83b

Appel

16 novembre 2011

16 novembre 2011

I BP 37 95380 LOUVRES représentée par Me Sébastien CELLIER, avocat au barreau de LYON vestiaire : 657) DEFENDEUR **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d76

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Elle est ainsi devenue un « courtier d'assurance direct » de la société ASF Patrimoine et a donc distribué les produits Suravenir directement à sa clientèle pour ASF Patrimoine, puis Nemtys Courtage.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

66878c7a05d6f7f678d48cf3

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 20/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPX4 (JONCTION avec le RG 20-1799) SAS DISTRIBUTION

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CA

ETRANGERS

644b6394c51457d0f882dcc2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34E N° de Minute : 716 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom

Source officielle
CA

8e Chambre A

60320502eb68633cfadbbd28

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Grosse délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour :

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT02207_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un courrier du 17 octobre 2023, le Ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été

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CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd9221e

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01008 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

633fc371e633183e2ee17b40

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro

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CA

Chambre 3-4

696151a4cdc6046d47c5d1f5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO257 Ordonnance n° 2026/M Madame [L] [I] représentée par Me Sébastien BADIE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00315_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00514_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01218_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 2414864 du 24 avril 2025, enregistrée le 2 mai 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis à la cour, en application de l'article

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01674_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 24 juin et 25 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT00116_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M.

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Créations

COURTIER CAMPVAN, CASTEL, Sébastien

SIREN 922365697Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

23/12/2022

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Créations

ROBERT ROSSI / COURTIER EN ASSURANCES, ROSSI, Robert, André, Sébastien

SIREN 383862380GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

13/08/2014

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