AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
63c10931bf9fd47c90a13acb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En cours de délibéré, le conseil des requérants a adressé un courrier au président de la formation pour indiquer que le recours était désormais sans objet compte tenu du prononcé par la 1ère chambre de
Source officielleChambre 1-9
6711fa9a7603bf88a1884507
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En application de l'article 455 du code de procédure civile la cour renvoie aux écritures précitées pour l'exposé des moyens des parties.
Source officielle4e chambre
6316e7816464464f130f5ed0
5 septembre 2022
5 septembre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 54C 4e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00584 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7EV AFFAIRE : [J] [P] C/ [
Source officielleChambre Commerciale
659f9b7f3328fa00087a27ce
10 janvier 2024
10 janvier 2024
La Cour a mis l'affaire en délibéré au 10 Janvier 2024.
Source officielleChambre des Rétentions
68032e321fa67923f78829e5
18 avril 2025
18 avril 2025
DBVN-V-B7J-HGOG (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 17 avril 2025 à 11h44 Nous, Sébastien EVESQUE, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01864_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la SARL Les 2 A-Mie, représentée par la SELARL Cabare-Bourdier, demande à la cour : 1°
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e83b
16 novembre 2011
16 novembre 2011
I BP 37 95380 LOUVRES représentée par Me Sébastien CELLIER, avocat au barreau de LYON vestiaire : 657) DEFENDEUR **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6358cdefc40aa805a7864d76
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Elle est ainsi devenue un « courtier d'assurance direct » de la société ASF Patrimoine et a donc distribué les produits Suravenir directement à sa clientèle pour ASF Patrimoine, puis Nemtys Courtage.
Source officielleChambre 3-2
66878c7a05d6f7f678d48cf3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT MIXTE DU 04 JUILLET 2024 N° 2024/172 Rôle N° RG 20/01127 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFPX4 (JONCTION avec le RG 20-1799) SAS DISTRIBUTION
Source officielleETRANGERS
644b6394c51457d0f882dcc2
27 avril 2023
27 avril 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00709 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34E N° de Minute : 716 Ordonnance du jeudi 27 avril 2023 République Française Au nom
Source officielle8e Chambre A
60320502eb68633cfadbbd28
17 mai 2018
17 mai 2018
Grosse délivrée le : à : Me Sébastien GUENOT de la SCP FENOT GHRISTI GUENOT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour :
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02207_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par un courrier du 17 octobre 2023, le Ministre de l'intérieur et des outre-mer a été invité par le président de la 5ème chambre de la cour à confirmer expressément le maintien de son recours et a été
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9221e
31 mars 2015
31 mars 2015
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 01008 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
633fc371e633183e2ee17b40
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 (n° /2022) Numéro
Source officielleChambre 3-4
696151a4cdc6046d47c5d1f5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 25/06233 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO257 Ordonnance n° 2026/M Madame [L] [I] représentée par Me Sébastien BADIE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00315_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00514_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01218_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une ordonnance n° 2414864 du 24 avril 2025, enregistrée le 2 mai 2025, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis à la cour, en application de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01674_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 24 juin et 25 juin 2025, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00116_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, M.
Source officiellePage 16 sur 147