[N] en qualité de chef de secteur. Le 16 janvier 2012, le médecin du travail a émis un avis d'inaptitude de M. [N] à son poste de travail.

juillet 2013, les partenaires sociaux ont signé un accord de branche du travail temporaire qui a prévu une nouvelle catégorie de contrat de travail, le ' CDI intérimaire , ainsi que le fonds de sécurisation

[H] [C] ainsi que le syndicat SECIF CFDT, et ayant condamné M. [H] [C] aux dépens'; Vu la déclaration d'appel de M.

Le 8 juin 2015, Madame [G] [W] a accepté le contrat de sécurisation professionnelle.

enregistré à son secrétariat le 12 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Pompignac à sa demande de communication des documents suivants : 1) l'étude d'impact relative aux travaux de sécurisation

communes de la Baie du Kernic à sa demande de communication, de préférence par courriel, de l'étude environnementale concernant la remise en état de la zone humide à la suite de travaux d'aménagement du secteur

enregistré à son secrétariat le 1er février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Villeneuve-le-Comte à sa demande de copie des documents suivants : 1) le projet d'Eco-Village chinois dans le secteur

A C et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 24 avril 2023 par laquelle le conseil départemental du Calvados a décidé la fusion des secteurs actuels de recrutement

Il était prévu que les licenciements pour motif économique des salariés du secteur P1 et P2 interviendraient à compter du 28 mai 2014.

Le 15 octobre 2020, le contrat de travail de Mme [F] a été rompu à la suite de son acceptation d'un contrat de sécurisation professionnelle.

. - Grosse Me MONICAULT 17.1.25 Me SECO 17.1.25 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 JANVIER 2025 6 Pages APPELANTE : S.A.

Or, la société Biolandes a des activités dans un secteur distinct, en l'espèce dans les parfums.

Pôle Emploi; - le préjudice par perte de chance n'est pas prouvé; il ne peut qu'être nul ou dérisoire dès lors que Madame [W] est devenue présidente d'une société toulonnaise évoluant dans le même secteur

Le règlement peut notamment, à cette fin, instituer un cône de vue ou identifier un secteur en raison de ses caractéristiques particulières.

Par courrier du 18 décembre 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable, ayant eu lieu le 27 décembre 2019, à l'occasion duquel un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) lui a été proposé

Par courrier du 18 décembre 2019, elle a été convoquée à un entretien préalable, ayant eu lieu le 27 décembre 2019, à l'occasion duquel un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) lui a été proposé

Il lui a également été remis les documents relatifs au contrat de sécurisation professionnelle.

Par ailleurs, le secteur d'activité solaire qui représentait 57% de notre chiffre d'affaires en 2010 a chuté tous les ans (voir tableau) jusqu'à la liquidation d'un de nos deux clients du secteur courant