du lot peinture, sol souple, * [K] [O] et la société Sanichauff dans le cadre d'un groupement conjoint et solidaire, titulaires du lot plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, * la SCOP SEGA

[R] [N] a été engagée par la société SEGA en qualité de programmeur, moyennant un salaire brut moyen mensuel qui était en dernier lieu de 5404,64 euros.

lors des débats : Madame Céline FARDIN, FAITS ET PROCÉDURE, Suivant contrat à durée indéterminée du 1er juin 1994, Mme [O] [P] a été engagée par la société SEGA

Par jugement du 15 novembre 2007, le Tribunal de Grande Instance de Pointe-à-Pitre a ouvert à l'égard de la SCEA LES CANNES D'OR une procédure de redressement judiciaire, la SELAS SEGAS-CARBONI étant désignée

de Paris - RG n° 19/03846 APPELANT Monsieur [X] [UD] Né le [Date naissance 2] 1937 à [Localité 13] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] Représenté et assisté par Me Agathe LEVY-SEBAUX

CERDAN GR [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Myriam CASTEL, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Emilie DEMANGEON, Cabinet SEJAL, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

condamner Mme [O] à lui verser la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, -condamner Mme [O] aux entiers dépens d'appel dont distraction est requise au profit de al SELAL

Conformément à l'analyse des premiers juges, l'ancienneté du salarié à prendre en considération doit être calculée à partir du 11 mai 1992, date de conclusion du contrat à durée indéterminé avec la société SEPAL

représentée par Me François CHASSIN, de l'AARPI CHASSIN COURNOT-VERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : A0210 ayant pour avocat plaidant Me Leopold SEBAUX, de la SELARL ATLANTIQUE AVOCATS ASSOCIES

épouse [K] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Agathe LEVY-SEBAUX

Il convient en conséquence d'examiner la participation de la société Caroline Excelsior Hôtel aux frais d'installation de M [W] qui utilise actuellement l'équipement que la selalr a mis à sa disposition

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [N] [V] épouse [R] [P] née le 03 Décembre 1970 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Sylvie SEGAUX

INSURANCE [Adresse 13] [Localité 7]) Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentan : Me Mathieu SEGAL

Concluant par Me Jean-Pierre BINOCHE, avoué - No du dossier 408/06 Plaidant par Me Claude SEGALL, avocat au barreau de PARIS - Me Armelle LE DOSSEUR - Mandataire liquidateur de la Société AFPA FINANCE

[D] se présentant comme suit : « Nous faisons suite par la présente à la mise en cause par la SELALR [I] vous concernant dans le cadre de la liquidation judiciaire de la SARL SIAPEC. 1/Rappel des faits

Par ses conclusions datées du 28 décembre 2023, la SELARL Etude [O] [S] demande à la cour de statuer comme suit : « Donner acte à la SELAL Etude [O] [S] tant en sa qualité de représentant des créanciers

Monsieur [J] [S] né le 23 décembre 1977 à [Localité 24] [Adresse 21] [Localité 22] Madame [Z] [W] née le 18 juillet 1966 à [Localité 28] [Adresse 21] [Localité 22] Représentée par Me Olivier SEBAL

de transports, a leur optimisation et à l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers, ainsi que la sécurité dans les transports ; -Piloter le mandataire du projet Néobus, le groupement SECAL-TRANSAMAO