AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile B
5fca2d8c5cd1533dd5952bde
1 décembre 2020
1 décembre 2020
La Cour d'Appel de Lyon a rendu son arrêt le 1er décembre 2020, confirmant ou réformant partiellement la décision de première instance selon les arguments développés par les parties lors de l'appel.
Résumé IA — à vérifierPage 16 sur 299
Chambre 1-6
5fca6cbb8d6158577da99142
22 octobre 2020
22 octobre 2020
- la perte de gains professionnels futurs est calculée sur la base de deux salaires mensuels de 370,31 € (agent à domicile pour le compte d'une association ADMR) et de 272,73 € (agent d'entretien au sein
Source officielle