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1 837 résultats pour « Sime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922de74e22b017c634bc4

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 10].

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a6f0a9b8668ac67d407

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

C'est dans ce contexte qu'un 'accord de méthode et de garanties relatif au traitement des conséquences de la mise en oeuvre du projet de transfert des sites de relation client grand public de [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fca58fcdd167a2d2ba51e46

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

désormais ses fonctions sur le site SFR de MEUDON à compter du 20 mai 2014.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca75eb25afd4632088c620

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société [O] [G] [H] a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 11] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 8].

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761cc561ac6356f038be

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

La société Marine Harvest Kritsen a proposé à l'ensemble des salariés affectés sur le site de [Localité 10] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fdc8d75874ba7b0b0ad5b0b

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

» souscrit entre les parties à effet du 17 février 2012, débouté la Sci Sine de ses demandes, débouté la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne de sa demande de dommages-intérêts et condamné la Sci Sine

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

spécial de la sécurité sociale applicable (IEG), Monsieur Alain Y... a successivement occupé les postes suivants : - surveillant conducteur d'appareils, du 03 mars 1983 au 31 décembre 1987, sur le site

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f194b0cdc6046d47ed57c2

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

le site ait été livré dès le 12 avril 2023.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd80b6cdc6046d47047f1f

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] ([1]), muni d'un pouvoir permanent INTIMEES SOCIETE [2], sise [Adresse 2] Représentée par Me Cécile Letang, avocat au barreau de Lyon, dispensée de comparaître à l'audience.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

5fd922dd74e22b017c634bc1

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Faisant valoir des difficultés économiques, la SASU SEITA a décidé de fermer le site de [Localité 9].

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd966d47c94e55257ad31fc

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Le 09 février 2017, Mme [A] [P] a saisi le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, pour solliciter des rappels de prime de 13ème mois et d'assiduité comparables à celles servies aux salariés des sites

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fc9fafaf6162e762ab

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Sur les autres demandes relatives aux photographies publiées sur les sites Mail On Line, New York Post, New York Daily News et Yahoo News V...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9835a32c43c72a4987420

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

Elle exploite le nom de domaine royalcaviar.com et commercialise certains de ses produits via ce site.

Source officielle
CA

3e chambre civile

69fd7a07cdc6046d4703c957

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

conclu les 29 décembre 2022 et 10 janvier 2023 par eux d'une part et la société HP Aménagement devenue Rambier Promotion d'autre part, ayant pour objet la cession d'une parcelle en nature de terrain sise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171974

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie du folio « compte de la matrice cadastrale » numéro 3754, détenu par le SIP-SIE

Source officielle
CA

Avis

CADA:20193421

Appel

31 août 2019

31 août 2019

par la maire de Paris à sa demande de communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au remplacement de verrière au 6ème étage sur cour, dans la copropriété sise

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165510

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur effectué au mois de février 2016 à la suite de connexions sur des sites

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165793

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

refus opposé par le président de la communauté de communes Loire-Divatte à sa demande de communication du diagnostic de la qualité des sols réalisé par la société INOVADIA en juin 2015 concernant le site

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155242

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Président de l'Office de Tourisme Les Arcs Bourg Saint-Maurice à sa demande de copie de la convention de partenariat conclue entre la SARL Centrale de réservation et l'Office de tourisme, concernant le site

Source officielle
CA

Avis

CADA:20130179

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

2013, à la suite du refus opposé par le préfet de police à sa demande de communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de formation à l'éco-conduite « XXX » sise

Source officielle