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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9 - A
65449d6cc71a6a83181c8eac
2 novembre 2023
2 novembre 2023
) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/22281 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE35C Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 octobre 2021 - Juge des contentieux de la protection de SUCY
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e06c25a97f0381f5172
18 novembre 2014
18 novembre 2014
la SCI SBE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre SULZER
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942a0
9 novembre 2018
9 novembre 2018
No SIRET : 408 888 659 00039 Représentée par Me Laurent D... de l'AARPI Delvolvé Poniatowski Suay Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : C0542, avocat postulant, Substitué à l'audience par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94841
23 décembre 2019
23 décembre 2019
Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTERVENANTE VOLONTAIRE : Société [...] [...] [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf4
18 novembre 2013
18 novembre 2013
SERVICE rue Amédée Fengarol-Bourg 97119 Vieux-Habitants Représentée par Me WINTER, substituant Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 2), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame
Source officielleCour d'Appel
6253ccb9bd3db21cbdd9112b
10 février 2014
10 février 2014
Ernest Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL SOBATRA LD Galéas Section les Mangles 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (toque 2), avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a8
21 mars 2014
21 mars 2014
décret no2011-846 du 18 juillet 2011), assisté de Marie-Line PETILLAT greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER FRANCOIS QUESNAY 2, boulevard Sully
Source officielle2ème Chambre
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25 juillet 2024
25 juillet 2024
SOGUADIAL [Localité 8] [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉES : S.C.I
Source officielleCour d'Appel
6253c859bd3db21cbdd85013
23 octobre 2000
23 octobre 2000
KRONOFRANCE Route de Cerdon 45600 SULLY SUR LOIRE Convoquée, Représentée par Maître PIASTRA, avocat au barreau de MONTARGIS.
Source officielleCour d'Appel
6253cdccbd3db21cbdd94815
2 décembre 2019
2 décembre 2019
Représentées toutes les trois par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE Anciennement
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a17
6 janvier 2020
6 janvier 2020
Représenté par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR, (TOQUE 02) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : Société coopérative Banque Populaire CASDEN BANQUE POPULAIRE [
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d7c
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE SARL WEIFEN 20 Rue de la République 97100 Basse-Terre Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Marie-Edith
Source officielleChambre Sociale
6350e47042150aadff23da3e
17 octobre 2022
17 octobre 2022
INTIMÉS Monsieur [Z] [P] exerçant sous l'enseigne SOS NETTOYAGE, pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représené par tMe Sully
Source officielle4ème Chambre
6a225acecdc6046d4737da5b
4 juin 2026
4 juin 2026
, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Jean-christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, plaidant, avocat au barreau de NANTES EXPOSÉ DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La société Sully
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f52
25 février 2016
25 février 2016
Anthony C..., SARL PATAROUEN, SARL PATACAEN, SARL GIUVER, SARL MEJAND, SARL PATABEAUVAIS, SARL LE SACRE ROYAL, SARL LA PATATE DE MARIE, SARL PATABAR SELARL KREBS-SUTY-GELIS es qualité d'administrateur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02129_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Elle soutient que : - la responsabilité de l'administration est engagée dès lors qu'elle ne l'a pas rémunérée en fonction de l'emploi qu'elle occupait, classé en " supply-chain " lors de la commission
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
69749065cdc6046d47886106
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MATERIELLE DE L'ARRET RENDU LE 20 NOVEMBRE 2025 PAR LE POLE 4 - CHAMBRE 3 DE LA COUR D'APPEL DE PARIS STATUANT SUR L'APPEL D'UN JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2022 DU JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION DE SUCY
Source officielleAvis
CADA:20144084
27 novembre 2014
27 novembre 2014
sols du 1er au 31 décembre 2013, par un arrêté du 17 juin 2014 : 1) la correspondance du préfet du Val-de-Marne, avec ses annexes, transmettant au ministre de l'intérieur la demande de la commune de Sucy-en-Brie
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b708
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[S] [X], né le 12 mai 1979, a été embauché par la SAS Cartier Parfums-Lunettes en qualité de gestionnaire Supply Chain Europe, statut cadre, niveau 4, échelon 2 en application de la convention collective
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9123d
24 février 2014
24 février 2014
APPELANTE SARL KITRAD, domicile élu au cabinet de la selarl LACLUSE & CESAR 24 rue de la Chapelle-Immeuble le Moëde 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR
Source officiellePage 16 sur 56