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prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me STAUB Sylvain, avocat au barreau de PARIS - toque

Source officielle

Expropriations

6162da77dda066944ee0e8fd

Appel

18 décembre 2012

MATELLY, Vice-Présidente du Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE, Juge suppléant de l'Expropriation du Département de l'Aude, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président, - Madame Sylvia

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad39

Appel

10 mai 2007

le rapport prescrit par l' article 785 du Nouveau Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Patrice COURSOL, Président de Chambre Madame Dominique AVON, Conseiller Madame Sylviane

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ac768aa9cfa399a90d1e0f

Appel

1 août 2024

La charge de la preuve de l'existence de ces déplacements pèse sur la salariée qui en réclame le paiement.

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

66ff8590a4ff9ec259c09509

Appel

3 octobre 2024

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, greffière lors des débats : Sylvaine

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312da9a4bcd46bcddb0f4

Appel

24 juillet 2025

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

680331a1168408c19df97e05

Appel

17 avril 2025

Source officielle

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941c3

Appel

6 novembre 2017

NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 16/00954 Décision déférée à la Cour :Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 juin 2016-Section Activités Diverses APPELANT Monsieur Sylvain

Source officielle

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4447396eb608bc061e

Appel

15 octobre 2025

des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame [G] Collet, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

688312db9a4bcd46bcddb0fe

Appel

24 juillet 2025

] [H] Mère et ayant droit de Madame [Y] [V] [R] née [H] épouse [O] née le 25 Mai 1943 à [Localité 10] de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sylvain

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CHAMBRE CIVILE

63bfb2285e2fbe7c90043515

Appel

11 janvier 2023

[W] avait nécessairement connaissance de l'arriéré de loyers et des dégradations locatives. * l'engagement de la responsabilité de M.

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Chambre sociale

6801dcb52d41c0a3fc6eca93

Appel

17 avril 2025

Depuis le mois de septembre 2020, les clients Manu Alves, et Sylvain Ruillier doivent respectivement les sommes de 156 ' et 102,44 '.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa49

Appel

19 octobre 2023

[H], * condamner la société [6] [Adresse 11] à lui rembourser les sommes dont elle devra faire l'avance.

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

62c7c97fcb8dca058e3e78a7

Appel

7 juillet 2022

Greffière lors des débats : Mme Sylvaine Déchamps, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad46ccdc6046d47c00dcd

Appel

5 mai 2026

Mme [W] fait valoir : -que les conditions de travail se sont dégradées à compter du mois de février 2020 rendant inévitable sa déclaration d'inaptitude -qu'elle a été sollicitée à outrance entre février

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CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6970d923cdc6046d471dd2ee

Appel

20 janvier 2026

Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f1d7557ffb526292dd6f4e

Appel

16 octobre 2025

Grefffière lors des débats :Sandrine Lachaise Greffière lors du prononcé : Sylvaine Déchamps ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68fb978411af6ba0065f4163

Appel

23 octobre 2025

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente Madame Marie-Hélène Diximier, présidente Madame Valérie Collet, conseillère Grefffière lors des débats : Mme Sylvaine

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Chambre civile section B

6979e5a2cdc6046d47f6edbb

Appel

27 janvier 2026

[O] [B] né le 03 Juillet 1966 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Sylvain REBOUL de la SELARL EUROPA AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué

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1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f41fa

Appel

23 octobre 2025

audit siège [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Sandra de BAILLIENCOURT substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LX AVOCATS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Sylvain

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