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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02778_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

du stockage de mâchefers, et, le cas échéant, au regard des résultats de cette étude, de réaliser, dans un délai de sept mois, les travaux de stabilisation et de consolidation du pied du talus, ensemble

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

X... qui ne formule aucune argumentation à l'appui de sa demande de dommages-intérêts de ce chef sera débouté de celle-ci ; Sur la demande au titre des talus : Attendu que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b39b6c6260008b5320e

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[I] [G] a été placé auprès de la Fédération Française de Tennis de Table (FFTT) à compter du 1er janvier 1988.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b354

Appel

11 février 2008

11 février 2008

.- A... à mettre fin au ruissellement provenant du talus aménagé sur leur terrain, sous astreinte, et à leur payer une indemnité de 50. 000 € en réparation des troubles de voisinage occasionnés.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e617

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

D..., gérant de la société CLIMATHERM et par Mme A..., qui, par ailleurs, a confirmé avoir également reçu à titre de prêt 25 chaises à dossiers et 4 tables rectangulaires.

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CAA

7ème chambre

DCA_23PA03285_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

couverts servis répartis en 2 476 tables, qu'ainsi, en moyenne, étaient servis 2,7 couverts par table, et que les tables annulées représentaient 3 092 couverts.

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CA

Chambre sociale 4-1

6a1fb58ccdc6046d47e86547

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

annxées à ceux-ci et des conclusions d'appelant comportant la date du 13 mai 2026, avec une lettre d'accompagnement signée par l'avocat de l'appelant aux termes de laquelle elle indique notamment que 'La taille

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

67f8a5cfec820a3a2a05e862

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

- A TABLE CITOYENS aux entiers dépens.

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CA

Chambre 2 A

6309b3e8a521cdc5630b7a2b

Appel

26 août 2022

26 août 2022

poids et sa taille étaient régulièrement contrôlés du fait de la chirurgie bariatrique subie (réduction de la taille de l'estomac et éventuellement de la longueur de l'intestin), celle-ci ayant modifié

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CA

2ème chambre

659e4a965537980008847439

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[M] recevables ; - débouté la société Tal et les consorts [M] de leurs demandes; - condamné la société Tal et les consorts [M] in solidum à payer à la société Seccas la somme de 1.500 € au titre de

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CA

Cour d'Appel

6253c9d4bd3db21cbdd89510

Appel

6 juillet 2007

6 juillet 2007

8/12 boîte 700 GR net euros 4 62 KG FCO 1000 KG taille 6/8 boîte de 700 GR net euros .......4 62 KG FCO 500 KG taille 4/6 boîte 700 GR net euros .............6 75 KG FCO" étant précisé qu'il est constant

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CA

Chambre 1-5

69fd8351cdc6046d4704bb1e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'espèce, la responsabilité de Mme [J] ne saurait excéder 40% du chef du facteur aggravant lié au talus de forte pente non soutenu.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943a3

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

Affirmant que l'alignement de la parcelle avec la voie communale s'établit au pied du talus bordant la voie publique, selon le plan de 10 juillet 1995, les époux B..., par exploit d'huissier du 8 janvier

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CA

Cour d'Appel

6253cc6abd3db21cbdd90077

Appel

21 décembre 2012

21 décembre 2012

., le Tribunal d'Instance de Guéret, par jugement du 21 janvier 2010, a, pour l'essentiel, considéré qu'ils subissaient un trouble anormal du voisinage, et a condamné Jean-Marie X...à procéder à la taille

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CA

Cour d'Appel

Par courrierc/émargement en date du 2 janvier 2002

6253cc49bd3db21cbdd8fb01

Appel

18 septembre 2012

18 septembre 2012

Absence de respect du protocole de Nettoyage Désinfection par trempage eau de javel 2 % pendant une heure des tables et outils MRS colonnes.

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CA

Cour d'Appel

6253ccd6bd3db21cbdd916ce

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

L'association Tal Oroth nie avoir commandé cette marchandise.

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CA

Chambre 1-6

6438f1f5a942a604f5e9325e

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le premier déclare que 'les bougies furent allumées sur les tables, collégialement par les invités alors que Mme [G] était en cuisine'. M.

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CA

3e Chambre B

6032190202947550971c3563

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

Il peut ainsi indiquer que « si le mur [P] avait été réalisé selon les règles de l'art, il n'aurait pas subi de désordres, même avec l'effondrement du talus vallée » (page 41).

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d040

Appel

15 décembre 2008

15 décembre 2008

Elle critique la qualité des pierres et les défauts de taille. Elle reproche enfin à la SARL Z... CHEMINEES l'inexécution d'une partie de la commande.

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CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90884

Appel

2 mai 2013

2 mai 2013

BEVERLY avait confié l'édification de deux parois cloutées, l'une sur le talus latéral, l'autre sur le talus de la rue de Provence. Elle rappelle que selon l'expert, M.

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