S. de Guadeloupe, a saisi le TASS aux fins de voir condamner Mme Rigoberte Y..., née X..., au paiement de la somme de 12 885, 61 euros représentant le solde d'un indu au titre de l'allocation de solidarité

Il faisait valoir, pour l'essentiel : - qu'en septembre 2010 les bailleresses ont unilatéralement disposé d'importants tas de terre sur les terrains loués en vue de les remblayer, ce qui l'a empêché de

Il concluait que les désordres objets du litige étaient dus d'une part, à la vétusté des planchers et d'autre part, aux tassements différentiels de la structure de l'immeuble dans le temps.

et Coordinations soutient que : - en ce qui concerne la garantie décennale, sa responsabilité doit être écartée dès lors que la commune de Corbeil-Essonnes, parfaitement informée des risques de tassement

S'agissant du classement en zone UC des terrains de la Taste 1 : 9.

des sols ; c'est ainsi à tort que le tribunal a jugé qu'aucun élément ne permettait de confirmer le tassement des sols d'assise et son aggravation du fait de l'accroissement des charges sur le pont ;

Il a distingué entre les désordres dont la cause unique était la sécheresse (pignon Sud, façade Ouest), la cause déterminante mais non unique (façade Est) un facteur aggravant (tassements de la terrasse

[C] [P] né le 25 décembre 1985 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Guy Tasse, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ

SHREE JEE prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Imad TANY de la SELARL DORE-TANY-BENITAH, avocat au

La société [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Boulogne-sur-Mer (ci-après le TASS) d'une contestation de la décision de la CRA de l'URSSAF.

sur la maison de Madame [R] située sur la parcelle [Cadastre 6] ainsi que d'une terrasse, la présence d'un hangar situé sur la parcelle [Cadastre 7] et de poutrelles en béton et enfin l'existence d'un tas

Madame [C] a ensuite saisi le TASS aux fins de voir statuer sur ses demandes d'indemnisation.

[F] a établi une déclaration d'accident du travail accompagnée du certificat médical initial établi le 26 mai 2014 mentionnant une « pathologie lombaire sévère avec tassement de L2/L3 ayant nécessité une

[X] [J] a engagé une action devant le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 4] (ci-après le TASS), afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur, la société AML 91.

compris entre 4 et 5 cm seront attendus au niveau du projet et que des tassements différentiels devraient être compris entre 2 et 3 cm.

Conclusion : L'intervention de l'entreprise Tapi a eu pour effet de briser cet équilibre précaire et provoquer des mouvements de tassements du sous-sol entraînant les désordres visibles.

[T] a relevé que l'escalier de la partie commune avait manifestement subi également les conséquences du tassement différentiel de l'immeuble survenu le 9 septembre 2008, lors du percement du mur porteur

Monsieur [S] a conclu que l'apport en eau provoqué par la fuite du tuyau d'arrosage avait provoqué le tassement du bâtiment, du fait du ramollissement des remblais argileux.