THOMAS ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par V. VERGNE - signé par V. VERGNE, président, et par A. THOMAS, greffier présent lors du prononcé.

Par ailleurs, la société Médic Evolution qui sollicite de l'expert : - de recueillir les factures émises par M.

Au jour de l'expertise, Madame [Y] a confirmé ne pas bénéficier d'une telle invalidité qui avait également été proposée par le médecin-conseil.

Le pré-rapport d'expertise déposé le 15 juin 2015 par l'expert judiciaire a toutefois mis en cause les injecteurs fournis par la société Bosch.

avocat au barreau de PARIS, toque : C0840 INTIMEES SARL CHAI DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Karine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E0906 substituée par Me Thomas

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN,

Denis B... en qualité d'expert judiciaire.

Par ordonnance du 24 janvier 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny a notamment : ordonné une expertise et désigné en qualité d'experts M. [P] et M.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Au vu de celui-ci, sur demande d'une partie, le juge peut ordonner une nouvelle expertise.

psychiatrique de Monsieur Patrice X...et de Madame Marie-Thérèse Y...épouse X...confiée au Docteur Françoise Z..., psychiatre inscrit sur la liste des experts, - dit que le rapport devra être déposé

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas

Ils ont eu deux enfants : Nicolas, né le 17 octobre 1991 et Thomas, né le 18 juillet 1995.

B..., géomètre-expert, à la demande de l'auteur de M. Jean X..., M.

Y... devant le Tribunal de grande instance de Troyes en vue d'obtenir l'organisation d'une mesure d'expertise et l'allocation d'une provision. La S.A.

Claude F... en qualité d'expert judiciaire. Ce dernier a déposé son rapport le 30 septembre 2003.

consigner, à titre d'avance, au service des expertises de la cour de céans, la somme de 400 euros à valoir sur la rémunération de l'expert, correspondant à ce complément d'expertise, dans un délai d'un

[Adresse 1] OCCITANES au capital de 50 000€ prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Thomas BELLEVILLE, avocat