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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d571430
10 mars 2017
[V] a simplement ajouté le terme 'the', sur recommandation de M.
Cour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3c3
6 mai 2010
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP GAS - avoué No du dossier 20080102 plaidant par Me Sylvie NEIGE (avocat au barreau de PARIS) Société THE
Pôle 6 - Chambre 11
651d031cfe8d588318c1af24
3 octobre 2023
ONLY THINGS CO-PILOTS NEED TO SAY Nice landing, Sir I'll buy the first round I'll take the fat chick » Cette publication avec une photo de pilotes en uniforme easyJet est totalement inappropriée et
Pôle 1 - Chambre 2
6162cc38fea1086acdbe4207
30 mars 2011
Localité 4] représentée par la SCP ANNE LAURE GERIGNY FRENEAUX, avoués à la Cour assistée de Me Daphné BES DE BERC, avocat au barreau de Paris, toque : C 2573 INTIMÉS PROCUREMENT BUREAU OF THE
8ème chambre
6809c9281f1ed98b447f42da
23 avril 2025
de 500 000 ' à titre provisionnel, Débouter la société SCA Time For The Planet (TFTP) de sa demande en paiement de la somme de 15 000 ' à titre provisionnel, Débouter la société SCA Time For The Planet
Pôle 5 - Chambre 10
6163773cf6919f4eda2c38d5
2 mars 2011
Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Maître Philippe COUTURIER avocat au barreau de l'Aveyron (12000) INTIMES FONDATION THE
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01489_20221202
2 décembre 2022
A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2018 par lequel le maire de Dol-de-Bretagne a délivré à la société THK Promotion un permis de construire modifiant
Chambre 4-1
63660aeebb0cef7f74279175
4 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 04 NOVEMBRE 2022 N° 2022/386 Rôle N° RG 19/03195 N°Portalis DBVB-V-B7D-BD25U [W] [B] C/ SAS THE TRAVELLER'S
Pôle 5 - Chambre 15
63c8ef16dc5b777c90992ffe
18 janvier 2023
[W] [P] et/ou la SCI VALKAT et/ou la société de droit anglais THE FACTORY MANUFACTURED LLP et/ou la société de droit luxembourgeois MONSTERS GROUP Sarl.
3ème CHAMBRE FAMILLE
634f9568b5afe5adfff289ca
18 octobre 2022
[W] expose que son acte de naissance a bien été légalisé dans la mesure où la mention 'The seal and signature of the attestor is hereby attested'(Le sceau et la signature du signataire est attesté par
Pôle 1 - Chambre 5
67f753d3eb05d6bf6564d9aa
9 avril 2025
[I] [Y] a donné mandat à la société The Art Factory, représentée par M.
1ère Chambre
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25 avril 2024
commissions and other compensation earned as a result of the representative relationship and unpaid shall become due and payable within 30 days of the date the contract is terminated or within 30 days
6253cd59bd3db21cbdd9305f
16 mars 2016
pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : Mme Christiane Jacqueline Emma Bach-Thu
6253cc69bd3db21cbdd9003b
19 décembre 2012
SHIPOWNER'S PROTECTION LIMITED, - disant n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamnant Monsieur Michel X... et la société RTE EDF TRANSPORT à payer à la SEMC et THE SHIPOWNER'S PROTECTION
Pôle 6 - Chambre 8
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4 avril 2024
Par courrier recommandé du 13 septembre 2019, la société The Ritz Hotel Limited a convoqué Mme [V] à un entretien préalable, fixé au 20 septembre 2019, auquel elle ne s'est pas présentée.
15e chambre
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22 août 2018
En octobre 2012, la société The Phone House SAS a annoncé un premier projet de réorganisation.
6253cb2cbd3db21cbdd8d058
22 juin 2006
X... a éétéé le dirigeant de fait des sociéétéés BUREAUMATE FRANCE et THE STAFF MANAGEMENT CORPORATION.
Pôle 5 - Chambre 3
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29 janvier 2026
BDR & ASSOCIES Ès-qualités de liquidatrice de la liquidation judiciaire de la société THE ENTREPRENEURSHIP & INNOVATION AGENCY [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Maria Christina GOURDAIN
64a7b1f93bcaf505db696964
6 juillet 2023
07271 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCSRH Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS 10 - RG n° F 19/09966 APPELANTE SOCIÉTÉ THE
5ème chambre sociale PH
6538b3e47ffc2c8318ee0079
24 octobre 2023
THE GOOD SHAPE [Adresse 3] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat ou défenseur syndical ARRÊT : Arrêt rendu par défaut, prononcé publiquement et signé par Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
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