[C] l'attestation Pôle Emploi rectifiée sous astreinte de 25 € par jour de retard à compter du jour du prononcé de la décision.

[D] et Mme [C] à retirer la caméra installée sur la façade du bâtiment B ; Condamner in solidum M.

Par courrier du 27 février 2023, la société [16] a demandé à la [5] (la [8]) d'exécuter cette décision de justice et de retirer de son taux AT/MP 2019 le coût de la maladie de M. [J].

Fabrication et traitement chimique de corps gras », - RETIRER des comptes employeur de la société [10] pour son établissement : Siret : [XXXXXXXXXX02] Adresse de l'établissement : [Adresse 5] CTN EE

dresser une contravention de voirie à l'encontre des intéressés, dans le délai de 10 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de retirer

fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau

AGFA GEVAERT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-Michel MIR, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Stéphanie TONDREAU, avocat au barreau de PARIS DÉBATS : à l'audience publique

moyennes fréquences transmises au corps entier : - par l'utilisation ou la conduite des engins et véhicules tout terrain : chargeuse, pelleteuse, chargeuse-pelleteuse, niveleuse, rouleau vibrant, camion tombereau

SERONO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe GAUTIER de la SELARL CAPSTAN RHONE-ALPES, avocat au barreau de LYON ayant pour avocats plaidants Me Jean-Michel MIR et Me Stéphanie TONDREAU

Il est précisé qu'il ne bénéficie plus d'un droit au séjour en France, son titre de séjour ayant été retiré par arrêté préfectoral portant expulsion du territoire français en date du 08 avril 2026 édité

Il demande également de condamner sous astreinte l'employeur à la remise de bulletins de paie et d'une attestation destinée à Pôle emploi rectifiés et conformes ainsi qu'à régulariser sa situation auprès

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et ce avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; - ordonné à la société [1] la délivrance des documents de fin de contrat rectifiés

individuel à responsabilité limitée (EIRL) »), statuant au visa de l'article 462 du code de procédure civile et de l'article L. 626-22 alinéa 9 (au lieu de L. 526-22 al. 9 du code de commerce), a : rectifié

À l'audience du 13 février 2025, cette juridiction a sollicité à la charge de Me [B] la citation de [M] [Y], celle-ci n'ayant pas retiré la lettre recommandée avec accusé de réception portant convocation

MERCK SERONO [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Patricia POUILLART, avocat au barreau de LILLE, et assistée de Me Stéphanie TONDREAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : M.

de son compte employeur et les taux AT/MP doivent être rectifiés pour les exercices 2024 et 2025.

de son compte employeur 2022 et que les taux AT/MP doivent être rectifiés.

Elle soutient que les permis de construire des 19 juillet 2021 et 18 juillet 2022 ont été retirés par un arrêté du 17 juillet 2023, à la demande du bénéficiaire.