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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-1
64c35c0ff01612d969defe33
27 juillet 2023
27 juillet 2023
rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries devant la cour composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre, Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT
Source officielleSociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f26
5 juillet 2024
5 juillet 2024
NOUVELLE SANIEZ CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES de la SCP LEMAIRE-MORAS & ASSOCIÉS INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f9
14 avril 2008
14 avril 2008
général : 06 / 01918 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 00 / 03786 APPELANT Monsieur Paul Y... ... 59770 MARLY LEZ VALENCIENNES
Source officielleSociale B salle 3
66b5b10a1eb0145eaea82f28
5 juillet 2024
5 juillet 2024
SANIEZ INSERTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Hervé MORAS, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Julie VALLEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMÉ : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941c
5 avril 2007
5 avril 2007
Demeurant ... 59300 VALENCIENNES régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avoué CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE Ayant son siège social 2 Rue d'Iéna 59000 LILLE régulièrement
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68f86691cb86fa851c25cb25
21 octobre 2025
21 octobre 2025
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 4 Septembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine VALANTIN
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86465b5a3ab8ca54f07
11 juillet 2025
11 juillet 2025
************************************************************* n° rg 23/00526 - n° portalis dbv4-v-b7h-ivhr - n° registre 1ère instance : Jugement du pôle social du tribunal judiciaire de Valenciennes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9e
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Partenord Habitat'représenté par son Directeur Général domiciliés es qualité audit siège, immatriculé au rcs de [Localité 10] sous le numéro D378 072 144 [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Vincent
Source officielleSociale A salle 2
6815a65ef6a5bc34ae8ee4e9
25 avril 2025
25 avril 2025
Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [D] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Ioannis KAPPOPOULOS, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61628535c10e2193c5780964
30 octobre 2013
30 octobre 2013
[Date naissance 2] 1945 à [Localité 2] demeurant [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7b3
12 février 2008
12 février 2008
.- Valentine D...- Marie E..., Elisaveta F..., EGLISE ORTHODOXE RUSSE, Antonilda H..., et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c119
12 février 2008
12 février 2008
.- Valentine D...- Marie E..., Elisaveta F..., EGLISE ORTHODOXE RUSSE, Antonilda H..., et autres RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c019
15 mai 2008
15 mai 2008
parcelle, aujourd'hui propriété de Monsieur X..., est assurée par un chemin de servitude de 3m de large pris sur la limite Ouest de la propriété à l'origine de Monsieur Fernand C..., aux droits duquel viennent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60369f9774496841afd779cc
23 septembre 2015
23 septembre 2015
23 SEPTEMBRE 2015 APPELANT : [K] [R] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 4] (68) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jacques GRANGE de la SELARL GRANGE LAFONTAINE VALENTI
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68df5d774a4e15bf2fe4fa9c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Partenord Habitat' immatriculée au rcs de [Localité 8] sous le numéro D 378 072 144, représentée par son Directeur Général domiciliés es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Vincent
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de57676b73dd81b970c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Claire PERRET, avocat au barreau de PARIS Ayant pour avocat plaidant Me Claire ZAFRA LARA, avocat au barreau de VALENCIENNES
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03546_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
et des mémoires, enregistrés les 14 décembre 2021 et les 25 mars, 3 mai, 3 juin, 14 juin et 25 juillet 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M. et Mme A et E D, représentés par Me Vallantin
Source officielleSociale D salle 3
67592dea4f06387a26ce76e2
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE: SA FINANCIERE DUBOIS ANDRE exerçant sous le nom commercial SA SOFIDA venant aux droits de la SAS GDA CRM [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Valentin
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162a32836ab09eb9a2fd832
10 avril 2013
10 avril 2013
que, par ailleurs, par acte du 31 décembre 2001, le bailleur a délivré congé sans offre de renouvellement ni indemnité pour défaut de paiement des loyers ; que le tribunal de grande instance de Valenciennes
Source officielleChambre 4-6
69623e27cdc6046d47d604a0
9 janvier 2026
9 janvier 2026
avocat au barreau de TOULON INTIMEE Madame [X] [Y], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Laetitia LUNARDELLI de la SARL CABINET IRL, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Estelle VALENTI
Source officiellePage 16 sur 20